pourvois n° X 02-42. 440 et P 02-45.606 ; Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 29 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

D... qui affirme que le père de l'enfant est un certain M... H... qui a entretenu une relation avec W... U... et auquel l'enfant J... ressemble physiquement ; que O...

Sur le quatrième moyen du pourvoi n° M 19-16.991 Enoncé du moyen 12.

simple témoin à l'intrusion sans possibilité de communiquer avec les militants et enfin le constat formulé par le prévenu, en qualité de porte-parole de l'association, de la réussite d'une opération destinée

de l'association selon des modalités à convenir avec les responsables de l'association, dit que la reprise du droit visite et d'hébergement pourra intervenir après six mois de droit de visite médiatisé

T... , veuve U..., domiciliée [...] , 2°/ à l'association tutélaire du Centre, dont le siège est [...] , prise en qualité de curateur de Mme B... T... , veuve U..., 3°/ à M. N...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées (ARASS) gère divers établissements

Que le juge des enfants, au vu de la situation de danger moral et psychique dans lequel se trouvaient les enfants, décide de les confier à la Direction de la Protection de l'Enfance et de la [...], à compter

Saint-Martin - Maison d'enfants Saint-Martin, dont le siège est 9 avenue Paul Martin, BP153, 04005 Digne-les-Bains, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leurs

de SAUVEGARDE de l'EGLISE de CASTELS et du CHATEAU de FAGES représentée par Louis DURAND, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 11 avril 1995 qui

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... et cinq autres salariés travaillant en qualité d'aides-soignants dans un établissement géré par l'Association

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 6 janvier 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et d'enlèvement

Huglo, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat du comité Mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des associations [4], [1] et [3], les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Cette plainte est intervenue dans un contexte conflictuel opposant les deux anciens associés et ayant donné lieu à diverses procédures judiciaires. 4.

les pourvois n° J 03.40-063 à P 03.40-067 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article 29 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

locataire ; que ces flux anormaux ont pris naissance avant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'association Home de séjour ; qu'enfin il a pu être valablement retenu l'avantage en

du juge des enfants du tribunal de grande instance d'Evry ; Qu'enfin, contrairement à ce qu'affirme M.

pour personnes âgées ; enfin, qu'il y a lieu de constater qu'après dissolution des associations, a été créée une EURL dirigée par une personne connue de Claude Z... depuis plusieurs années, qu'il avait

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association MJC La [...], dont le siège est [...] ,