Ce contrat, conclu pour une durée indéterminée, stipulait la durée du préavis à respecter en cas de résiliation. 2.

déterminée, les saisons réalisées sont malgré tout comptabilisées pour octroyer la prime correspondante au nombre de saisons effectuées dès que le contrat de travail passe à durée indéterminée ; qu'il

ne pouvait durer plus de deux ans ; qu'en effet, le contrat de location-gérance précise qu'il est conclu pour une durée maximale de 10 années à compter du 12 Décembre 2001 et s'éteindra de plein droit

du contrat type approuvé par le décret n° 2003-1295 du 26 décembre 2003 ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les usages commerciaux en référence desquels doit s'apprécier la durée

indéterminée, à temps partiel, pour une durée hebdomadaire de 10 heures par semaine, réparties en deux périodes de 5 heures, pour les marchés du samedi et du dimanche ; que Mme Z...

Il est demandé d'intervenir sur le 8 : mise en marche de la chaudière, et réparation d'une fenêtre de salle de bains ; sur le 40 : fuite lavabo salle de bains lunette et abattant WC à changer, chauffage

licenciement pour motif économique le licenciement prononcé pour un motif non inhérent à la personne du salarié résultant d'une suppression de poste, d'une modification ou d'une transformation d'emploi due

prolonger la durée du préavis, la cour d'appel a exactement décidé que la poursuite de la relation de travail au terme du premier contrat de travail avait entraîné la conclusion d'un second contrat ;

affirmer comme elle l'a fait qu"'il n'est pas contesté" que le partage des recettes de publicité entre l'adhérent et la société ET "devait assurer au moins partiellement la couverture des redevances dues

affirmer, comme elle l'a fait, qu"'il n'est pas contesté" que le partage des recettes de publicité entre l'adhérent et la société ET "devait assurer au moins partiellement la couverture des redevances dues

affirmer, comme elle l'a fait, qu"'il n'est pas contesté" que le partage des recettes de publicité entre l'adhérent et la société ET "devait assurer, au moins partiellement, la couverture des redevances dues

affirmer, comme elle l'a fait, qu"'il n'est pas contesté" que le partage des recettes de publicité entre l'adhérent et la société ET "devait assurer au moins partiellement la couverture des redevances dues

affirmer comme elle l'a fait qu"'il n'est pas contesté" que le partage des recettes de publicité entre l'adhérent et la société ET "devait assurer, au moins partiellement, la couverture des redevances dues

affirmer comme elle l'a fait qu"'il n'est pas contesté" que le partage des recettes de publicité entre l'adhérent et la société ET "devait assurer au moins partiellement la couverture des redevances dues

affirmer comme elle l'a fait qu"'il n'est pas contesté" que le partage des recettes de publicité entre l'adhérent et la société ET "devait assurer au moins partiellement la couverture des redevances dues

[A] avait reçu, conformément au contrat de travail à durée indéterminée produit aux débats, le versement mensuel d'une somme de 10. 000 euros, et obtenu la mise à disposition d'une carte visa et d'un logement

L'acte précise qu'ils faisaient aussi l'objet de deux baux distincts : un bail dérogatoire pour l'hôtel et un bail commercial pour le restaurant.

22 avril 1988) que suivant contrat, prévoyant la tacite reconduction sauf préavis donné six semaines avant son expiration et stipulant la possibilité d'une modification des prix, à la hausse ou à la baisse

Y..., en qualité de cuisinier au Bar Restaurant "les Routiers" à Chelsey Z..., par contrat de travail à durée indéterminée en date du 17 février 1995 pour une durée hebdomadaire de 39 heures du lundi au

Brissier, Finance, Bailly, conseillers, MM. Poisot, Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.