L'analyse de ces différents documents démontre que les époux S... ont expressément accepté de céder à titre gratuit une partie des biens immobiliers dont ils ont fait par la suite l'acquisition, le 12

(ou)... à Moirans susceptibles d'être occupés par les époux Y..., et (ou) Mlle Y... et (ou) la SARL Auto espace et (ou) la société PDJ Comercio Auto LDA et (ou) la société Auto Jacques Comercio Auto Unipessoal

immobilier dépendant de l'indivision existant entre eux depuis le décès de leurs parents, occupé par Mme [O] et sa famille, et qu'il soit procédé à l'ouverture des opérations de compte, liquidation et

de biens réduite aux acquêts, M.

(compte joint des époux X...) ouvert à la banque DARDER en Suisse ; iI est établi par la procédure pénale suisse que : - après le décès de Georges X... survenu le [...] , le 18 mars 1998, accompagnée de

lors que les indications figurant dans l'ordonnance de renvoi, annexée à la citation et à laquelle celle-ci renvoie expressément, détaillent les faits incriminés au titre des opérations de banque ;

, il n'est pas établi que l'époux fasse usage à titre professionnel de l'immeuble, son épouse l'ignorant, et le siège social de sa société figurant à une autre adresse ; qu'en

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 13-22. 796 et B 13-25. 468 ; Sur le pourvoi n° X 13-22. 796, après l'avertissement prévu à l'article

[M] a été condamnée à verser à M. et Mme [R], Aux motifs que « Considérant que les époux [R] soutiennent que la S.C.P.

[E], il doit être exclu du calcul la parcelle en nature de sol comportant la maison d'habitation des époux [F], représentant une superficie de 0,2372 hectare, que les biens loués représentent une superficie

que Emmanuel Z... et son épouse étaient domiciliés au titre de l'impôt sur le revenu 2001, ..., 75007 Paris ; que l'avis d'imposition relatif à la taxe d'habitation pour l'année 2003 est adressé aux époux

A... et son épouse étaient domiciliés au titre de l'impôt sur le revenu 2001, ... ; que l'avis d'imposition relatif à la taxe d'habitation pour l'année 2003 est adressé aux époux A... ... ; que, cependant

O... « demeurent les époux K... S... lesquels m'ont déclaré être locataires depuis 18 mois n'avoir pas de contact avec M. O...

Les époux P... ont parallèlement assigné devant un tribunal de grande instance la société Aviva afin qu'il soit jugé qu'elle avait commis une faute en refusant de prendre en compte les arbitrages réalisés

B – le procès-verbal de visite du [...] ne précise pas qu'aucune trace d'habitation par les époux K... n'a été trouvée.

conséquence de les avoir déboutés de l'ensemble de leurs demandes et d'avoir ordonné leur expulsion ; 1°) ALORS QUE le bénéficiaire de la reprise doit occuper lui-même les bâtiments d'habitation du bien

F... à rembourser à la BNP Personal Finance venant aux droits de la banque Solfea la somme de 20.900€ déduction faite des échéances déjà payées avec intérêts au taux légal à compter du 28 février 2013

Aucune autre clause du bail, contrairement à ce que soutiennent les époux Pierre X..., ne fait supporter au locataire d'autres réparations que celles lui revenant de droit, à l'exception de celle figurant

doit se faire sur la valeur de ce bien, dans les conditions de l'article 860, lequel stipule que le rapport est dû, de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la

H... a, le 24 août 2004, viré du compte joint sur son livret bleu, une somme de 5.991,43 € ; que cependant M.