des établissements Jean Goardère, chargée de toute la partie administrative de la société et avait la signature et qu'en matière de comptabilité, elle passait les écritures sous la supervision d'un cabinet

X..., alors exploitant une station-service à Port Barcarès, avait confié à la société Cergi, cabinet d'expertise comptable, le soin de dresser sa comptabilité ; qu'en 1983, l'exploitation faisant apparaître

Z... à la société et de ses contacts journaliers avec le cabinet d'expertise comptable ; qu'en déclarant dès lors que M.

a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir analysé les rapports cités au moyen, et émanant d'un important cabinet

X... n'a nullement contesté avoir été l'employé de la société Arcovim, ni avoir rencontré l'expert comptable de la société et avoir eu accès aux documents sociaux se contentant d'affirmer que M.

reprochés au salarié ; que la société Ecobim avait justifié en l'occurrence n'avoir eu une connaissance exacte et complète des malversations de Mme [E] que le 29 juin 2015, lors de la remise par le cabinet

provoquée par le vol des robinets, bouchons, couvercles de cuves et autres matériels, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il résultait du rapport (p. 4) établi le 11 juillet 2014 par le cabinet

sollicitait le paiement de la redevance, la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 4/ Alors que la débitrice avait versé aux débats une lettre du 24 janvier 2020 émanant du cabinet

(...) désigné d'un commun accord, ou à défaut d'accord sur le choix de l'expert, à un cabinet d'expertise comptable (...) désigné par le président du tribunal de commerce de Lyon statuant en référé »,

Y..., expert-comptable à Saint-Chamond ; qu'inscrit à l'Ordre des experts-comptables en qualité de salarié, il s'est associé à M.

C... a décidé en application de l'article L. 236-9 du Code du travail d'avoir recours à une expertise confiée au cabinet Emergences avec la mission d'analyser le projet ; que, contestant le bien-fondé

réaliser une marge bénéficiaire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, en violation de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel a constaté que le cabinet

Françoise Y..., épouse Z..., à verser à Me Loeuille, es qualité de liquidateur de la Sarl Transléa, anciennement Sarl Leader, la somme de 1 174 585 francs au titre des honoraires injustifiés payés au cabinet

pour les entretiens collectifs, ce qui en ajoutant le temps de préparation et de transcription, conduit à fixer à 19 jours la durée nécessaire consacrée aux entretiens, au lieu des 23 facturés par le cabinet

société ERMPG alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartenait à la cour d'appel, en l'état des conclusions faisant valoir que la comptabilité supervisée et suivie par l'un des six plus grands cabinets

de valeur du véhicule ; Eric Z... s'est adressé au cabinet d'expertise Y... à Marseille ; M.

caractérisant aucunement un tel événement ; il est d'abord à constater que ni l'absence de contestation ou de réserves par Axa Assurances à la réception des déclarations de sinistre, ni sa désignation d'un cabinet

société Technologia a été désignée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'association Services de maintien à domicile 82 pour réaliser au sein de celle-ci une expertise

exercé un contrôle effectif et constant sur la marche de l'entreprise ; qu'il ressort notamment de la procédure que les instructions comptables étaient données par Pierre-Yves Z... qui transmettait au cabinet

statuant en la forme des référés ne pouvaient statuer dans le cadre de la procédure instituée par ce texte, pour trancher une demande en recouvrement de ses honoraires, formée par un tiers, à savoir le cabinet