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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721f9cd580146773f92d6
8 décembre 1993
substantielle de ce contrat, non acceptée par ce dernier, celui-ci ne peut prétendre à l'exécution des conditions antérieures à la modification du contrat, en sorte que la cour d'appel ne pouvait calculer
comm
613721facd580146773f936e
30 novembre 1993
d'autre part, qu'en raison de l'absence de mise en oeuvre de la procédure convenue sur la fixation des prix, procédure rendant le prix déterminable par le recours à l'arbitrage d'un tiers, l'arrêt a calculé
6137234fcd58014677408203
8 juin 1999
Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir relevé que le plan adopté par le Tribunal prévoyait un apurement des créances à 100 % en dix annuités égales, précision faite que chaque annuité sera calculée
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01290
16 septembre 2015
pour demander le paiement, à compter du 1er janvier 1999, dans les limites de la prescription quinquennale, d'un rappel de prime d'ancienneté, la salariée a soutenu que l'employeur en avait à tort calculé
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00116
23 janvier 2013
... qu'il était en réalité payé « au forfait » qui consistait en fait à calculer le montant du salaire net en fonction du nombre de pouces correctement réalisé dans ce mois ce qui n'est pas sérieusement
cr
6079a8bb9ba5988459c4eb0b
9 octobre 1975
20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE STATUANT SUR LA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS FORMEE PAR LES AYANTS DROIT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL A CALCULE
6079d67f9ba5988459c5b93a
30 juin 1975
QUE L'OPERATION LITIGIEUSE, PORTANT A TITRE PRINCIPAL SUR DES SERVICES, N'ETAIT PAS SOUMISE A LA REGLEMENTATION, QU'A TOUT LE MOINS, A SUPPOSER MEME CETTE LEGISLATION APPLICABLE, LES JUGES DEVAIENT CALCULER
613722a9cd580146773ffcdd
27 février 1996
payer à la salariée une indemnité de clientèle, l'arrêt énonce, d'une part, que, conformément à la mission qui lui était confiée, l'expert a recherché tous les éléments devant être pris en compte pour calculer
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02171
3 décembre 2014
rapporter la preuve ; qu'en l'espèce, le versement de la partie trimestrielle de la prime dite exceptionnelle était conditionné à la présence du salarié tout au long du trimestre considéré dès lors que le calcul
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100141
9 février 2012
communiqués par son débiteur ; qu'en retenant que l'action en paiement introduite par assignation du 14 mars 2005 n'était pas prescrite, après avoir pourtant constaté que la SPRE avait, dès le 19 août 1999, calculé
613723b2cd5801467740d111
6 décembre 2000
du salarié qu'autant que celle-ci a été fixée par une loi, un règlement ou une convention collective ; qu'en appliquant le plafond 13, sans constater que le salaire, lequel servait de base au calcul du
6079b0b09ba5988459c4f73c
22 février 1979
quel qu'en soit le mérite, aux conclusions de la société qui soutenait avoir payé à Poubelle, en le dispensant de l'accomplir, le mois de février 1975 qui aurait dû entrer en ligne de compte pour le calcul
6079b1fe9ba5988459c54cd9
27 janvier 1971
A ETE CALCULE EN PRENANT POUR BASE L'EVOLUTION DE LA REMUNERATION MOYENNE ET GLOBALE PERCUE PAR L'INTERESSE PENDANT LES DEUX ANNEES AYANT PRECEDE LA RUPTURE, ALORS QUE LE JUGE DEVAIT CALCULER LE MONTANT
ECLI:FR:CCASS:2018:C100676
27 juin 2018
trimestriel des agios calculés au taux effectif global, la cour était en mesure de vérifier que le calcul du montant des sommes réclamées après annulation du taux effectif global était conforme aux prescriptions
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01409
22 novembre 2017
sur le montant de la prime diminué du montant de la taxe ; qu'en jugeant que pour calculer le montant des rectifications, les services fiscaux pouvaient appliquer le taux éludé ou rectifié au montant
ECLI:FR:CCASS:2018:C100696
X... a signé un tableau de détail des échéances qui précise bien le coût de l'assurance soit 8,95 € pour chaque échéance ; qu'il lui était donc permis par une très simple déduction mathématique de calculer
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200658
24 juin 2021
forfaitaires retenues par l'URSSAF étaient effectivement supérieures à celles prévues par le code de la sécurité sociale et que les revenus justifiés par les avis d'imposition permettaient le calcul
6137223ecd580146773fb637
8 juillet 1994
X... deux prêts, soumis aux dispositions de la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 ; que le second, d'un montant de 170 000 francs, remboursable en 15 ans par trimestrialités progressives de 3,50 % l'an,
ECLI:FR:CCASS:2018:C200884
21 juin 2018
des indemnités journalières ; Que la cour estime toutefois que les pièces produites au dossier par le requérant ne sont pas suffisamment claires et complètes pour permettre d'effectuer le calcul du montant
ECLI:FR:CCASS:2018:C200316
15 mars 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a dit n'y avoir lieu à nouvelle expertise et dit que la Caisse de MSA de BERRY TOURAINE est fondée à calculer le montant de
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