, a formé le pourvoi n° Q 19-13.521 contre les arrêts rendus les 29 juin 2018 et 18 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre 3, anciennement 9e chambre C), dans le litige l'opposant

___ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° J 18-17.169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 121-1 du code de l'organisation judiciaire, 12 -2 de la loi du 31 décembre 1971

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société commerciale de télécommunication, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 décembre 2009), que

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2020 M. X...

auprès de Mme Y...étaient confortées par d'autres constatations de l'huissier ; qu'il résulte des motifs de l'arrêt que, dans ces autres constatations, l'huissier ne faisait pas état de Mme Y...ni a fortiori

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poitou menuiseries qui fabrique et commercialise, par un réseau de distributeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, - itou pour des instructions région à tous les RAS sur les commandes, - encore pour des instructions région à tous les RAS sur le projet Mercure, - création d'un POOL APRO REGION et des instructions

Audience publique du 13 mars 2019 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° Z 18-11.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X...avait regagné son poste de travail, faisait dresser par Me Z..., huissier de justice, un procès-verbal de constat dans lequel il est mentionné que cet huissier a demandé au salarié « pourquoi il n'a

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

F... épouse Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant à M.

2020 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 795 F-D Pourvoi n° Q 18-23.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Z...', ne saurait être opposée à ce dernier et la société Elia, s'agissant non de constatation de l'huissier mais d'une réponse sur interpellation, sans qu'il soit possible de déterminer si le terme utilisé

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 15-10. 100 et J 15-23. 551 ; Donne acte à la société Circus et à la SCI Ameto du désistement de