fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la SAS [...] et Monsieur et Madame A... sont obligatoirement soumis au régime de protection sociale agricole et doivent en conséquence être affiliés

U... ne conteste pas son affiliation en sa qualité de gérant mais reproche à la caisse de ne l'avoir affilié qu'en septembre 2012 alors que son changement de statut remontait au 1er janvier 2008 qu'or

; qu'il résulte du deuxième et du troisième que la personne qui vit avec un assuré social depuis douze mois consécutifs et se trouve à sa charge effective, totale et permanente, a, dans les conditions

X..., alors affilié au régime général en qualité de salarié de la société Nettoie Net, des indemnités journalières pour un arrêt de travail du 2 octobre 1993 au 20 juin 1994, lui a réclamé le remboursement

Z... vise à détourner le refus de prise en charge qui avait été notifié par la CPAM, en mettant en cause une autre Caisse, la MSA, pour tenter de se voir régler définitivement les sommes par la Société

siège est [Adresse 2], venant aux droits du RSI et ayant élue domicile à la caisse locale déléguée de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, située agence [Adresse 4], 2°/ au ministre chargé

J... ; ALORS QUE le régime social des indépendants est un organisme chargé d'une mission de service public qui, dans la gestion du système de protection sociale des travailleurs non-salariés, exerce une

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

1975 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QUE LES PERSONNES BENEFICIAIRES D'UNE ALLOCATION OU D'UNE PENSION DE VIEILLESSE OU D'INVALIDITE EXERCANT UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SONT AFFILIEES

de commerce de détail, en dissuadant les changements d'enseigne.

X... ayant alors souscrit une demande d'affiliation à compter du 1er février à l'assurance personnelle, dont les cotisations ont été prises en charge par la Caisse, celle-ci a repris les versements, mais

E... est affilié, depuis le 1er juillet 2002, auprès de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord (la caisse), à titre principal, en qualité de non salarié agricole en raison de son activité

pas de la société TGE à l'industrie du bâtiment ; que la Caisse réclame le règlement de cotisations pour les 2e et 3e trimestres 2002 seulement alors que, selon sa logique, la société TGE restait affiliée

période en litige comportant l'ensemble des mentions prescrites par l'article R. 3243-1 du code du travail et en particulier des cotisations sociales intégrant la couverture du chômage ainsi que l'affiliation

D'AVOIR DIT QUE LES VINGT-HUIT MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES ET KINESITHERAPEUTES TRAVAILLANT OU AYANT TRAVAILLE DEPUIS 1965 AU CENTRE MEDICAL CLAUDE - BERNARD X..., DU CHEF DE CETTE ACTIVITE, ETRE AFFILIES

Le cotisant a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) du 7 novembre 1984 avec effet au 1er juin précédent ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande tendant à obtenir la prise en charge

Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a rejeté la demande de pension d'invalidité de Mme X... qui, étant affiliée au régime général de la sécurité sociale depuis

[W] (le cotisant), affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

n'avait été opposé au MFCA par les organismes de sécurité sociale qui se bornaient à solliciter la confirmation du jugement, exempt de toute allusion à une fraude, qu'ainsi, l'arrêt n'a retenu à la charge