, PILOTE PAR LERAT, CHAUFFEUR AU SERVICE DE CARON, ET TRANSPORTANT UN PASSAGER, ROULAIT SUR UNE VOIE A GRANDE CIRCULATION, LORSQU'IL HEURTA A L'ARRIERE UN CAMION SEMI-REMORQUE, CONDUIT PAR PONCHIE ET APPARTENANT

X..., salarié de la société Sacer Sud-Est depuis 1985 en qualité de chauffeur, titulaire de plusieurs mandats syndicaux, a saisi la juridiction prud'homale en 2003 pour obtenir des rappels de salaire et

. ; qu'à la suite d'un arrêt du chauffeur sur un parking, la marchandise a été volée ; qu'ayant été assignée en paiement de la valeur totale de la marchandise par la société Actebis, qu'elle a indemnisée

et, d'autre part, que certains seraient en outre dépourvus de chaîne ;que l'intéressée reconnaît également que ses triporteurs sont équipés de systèmes de chauffage et de réfrigération fonctionnant au

, certes bâché, étant plombé et sous la garde du chauffeur présent dans la cabine dont la vigilance a d'ailleurs permis de faire fuir les voleurs et de limiter le préjudice ; que l'arrêt retient encore

vaquer à ses occupations personnelles ; que les photographies de camion et les attestations de M.

Ledos Delacroix, depuis déclarée en liquidation judiciaire ; qu'au cours du transport, la marchandise a été dérobée dans la nuit du 22 au 23 décembre 1999 par des individus armés qui ont agressé le chauffeur

, camionnettes, remorques, véhicules électriques Enoncé du moyen 7.

ELLE A PASSE UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS BOUCHET (SOCIETE BOUCHET) AUX TERMES DUQUEL CELLE-CI ASSURAIT TOUS LES TRANSPORTS DONT ELLE AURAIT BESOIN EN METTANT A SA DISPOSITION UN CAMION

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES POURBOIRES VERSES PAR LA SOCIETE DE MOULINAGE ET DE RETORDERIE DE L'OISE AUX CHAUFFEURS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LE 29 AVRIL 1970 TEXIER CHAUFFEUR AU SERVICE DE L'ENTREPRISE MARY FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE UN CAMION MILITAIRE QUI VOULAIT S'ENGAGER DANS UNE RUE A DROITE, ET

EN QUALITE DE CHAUFFEUR LE 1ER MARS 1974, ETAIT INFORME LE 31 JANVIER 1978 QU'IL AURAIT DESORMAIS A GARER LE VEHICULE DE L'ENTREPRISE, NON PLUS A PROXIMITE DE SON DOMICILE A LAMBESC, MAIS DANS UN PARC

Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Villefranche-sur-Saône, au profit de la Société d'exploitation camions

à cinquante mètres d'une gendarmerie et de se reposer dans la cabine, le chauffeur n'a commis aucune faute, alors que, au surplus, l'absence de cadenas n'a pas de lien de causalité directe avec le sinistre

X..., chauffeur au service de la société Citernor depuis le 14 novembre 1985 a été licencié le 15 mars 1990 pour faute grave à la suite d'un incident survenu lors d'une opération de dépotage d'une citerne

routier, s'est assoupi au volant du camion frigorifique qu'il conduisait sur autoroute et a percuté un mur ; qu'il a été blessé et son passager, tué dans l'accident ; Que la gérante de la société Z.

ET LE POINT DE CHOC, ET ONT ADMIS QUE SI LEDIT CAMION AVAIT TENU PARFAITEMENT SA DROITE L'AUTOMOBILE AVAIT, PAR CONTRE, QUITTE SA DROITE ET HEURTE LA PARTIE AVANT GAUCHE DU CAMION, AU NIVEAU DE L'ESSIEU

SOCIETE DE ROUVRAY A N'GOYE (NOUVELLE CALEDONIE) ETE MORTELLEMENT BLESSE AU COURS D'UN ACCIDENT SURVENU SUR LE CHANTIER DE LA MINE OU IL ETAIT EMPLOYE ; QU'INSTALLE POUR LA SIESTE A L'OMBRE D'UN CAMION

de la commune par le camion-grue de la société ; que ce dernier a basculé sur le camion-benne, ce dont il résulte que le dommage est consécutif à l'action d'un accessoire nécessaire à la fonction de déplacement