.., 5°/ de la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 6°/ de l'INDEPENDANCE, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 7°/ de la COMPAGNIE

Z..., 6°) La compagnie d'assurance MARITIME AERIENNE ET TERRESTRE, dont le siège est à Paris (2e), ..., subrogées dans les droits de la société RENAULT VEHICULES INDUSTRIELLES (RVI) à Vénissieux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie Helvetia assurances de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

L. 321-5 ET L. 322-3 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, ENSEMBLE L'ARTICLE 2252 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, L'ACTION EN RESPONSABILITE DIRIGEE CONTRE LE TRANSPORTEUR AERIEN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la la société AGF-MAT, venant aux droits de la société anonyme Compagnie

de ses préposés fait soit avec l'intention de provoquer un dommage, soit témérairement et avec conscience qu'un dommage en résultera probablement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie

AUTOMOBILE CONDUITE PAR MLE [Z] ; QUE CELLE-CI ETAIT TITULAIRE D'UNE CARTE VERTE, VALABLE DU 23 AOUT AU 23 DECEMBRE 1977, ETABLIE AU NOM DE LA MUTUALITE INDUSTRIELLE PAR M [H], AGENT GENERAL DE CETTE COMPAGNIE

Charles X..., demeurant ... à Argentan (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre A), au profit de la CAMAT, Compagnie d'Assurances Maritime Aérienne

des cartons contenant des pièces d'orfèvrerie ; que dans la nuit du 4 au 5 septembre 1986, ces marchandises ont été volées dans la remorque où le transporteur les avait placées ; que les sociétés compagnie

2°/ la compagnie Commercial Union IARD, 3°/ la compagnie Axa assurances IARD mutuelle 4°/ la compagnie d'assurance Mutuelle du Mans, assurances IARD, 5°/ la compagnie Assurances générales de

d'assurances la REUNION AERIENNE à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la BVA et à La TK respectivement à chacune la somme de 3500 Fr., déboute la société MUDRY et la compagnie

AIR-LAOS EN REPARATION DU PREJUDICE COMPLEMENTAIRE DE DROIT COMMUN, ET A DEMANDE LA CONDAMNATION SOLIDAIRE DE LA SOCIETE AIGLE-AZUR ET DE SES ASSUREURS, LA COMPAGNIE LA PRESERVATRICE ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES

POINT DE SAVOIR SI CETTE PREVENTION N'AVAIT POINT ETE RETENUE A SA CHARGE PAR LA JURIDICTION PENALE CANADIENNE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., EMPLOYE D'UNE COMPAGNIE

PAIEMENT DE RENTE INTENTEE PAR MANGANONI, VICTIME LE 27 JUILLET 1966 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE, CONTRE SON EMPLOYEUR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CHARRIERE FRERES ET L'ASSUREUR DE CELLE-CI, LA COMPAGNIE

Leclerc ; que la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), assureur de l'entreprise, a réglé les indemnités ; que par assignation du 12 juillet 1979, elle en a réclamé le remboursement à la Compagnie

Arda X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile section a), au profit de la Compagnie d'assurances maritimes aériennes et

d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision " ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le 25 mai 1983, à 10 h 57, à la suite d'une discussion vive avec un employé de la compagnie

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME DI MARTINO, QUI AVAIT ETE VICTIME, LE 30 OCTOBRE 1959, A ALGER, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ALORS QU'ELLE ETAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE MELIA, ASSUREE A LA COMPAGNIE

4 / la Préservatrice Foncière TIARD (PFA TIARD), société anonyme, dont le siège est ... des Victoires, 75002 Paris, 5 / la société Royal Belge, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / la compagnie

Y..., assuré à la Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres (CAMAT), n'a pas contesté la responsabilité, qu'elle assigna M.