X..., liquidateur, a demandé que M. de Y..., gérant de la société, soit condamné au paiement des dettes sociales ; Attendu que pour rejeter la demande du liquidateur, l'arrêt retient que l'objet social

ILM a obtenu une ordonnance d'injonction de payer sur le deuxième solde de facture ; que la société BCET a formé opposition ; que la société ILM a réclamé en outre le solde restant dû sur la première

Y... aux fins de le voir condamner au paiement de la somme de 695 167,51 euros assortie de 170 742,89 euros d'intérêts au titre d'une reconnaissance de dette du 30 juin 1999 ; que cette créance a été admise

à 12 mois d'emprisonnement et l'a condamné à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs que le détournement des sommes remises par les nouveaux franchisés à titre de mandat juridiquement

La SNDA fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à la procédure collective le paiement intervenu par cession de créance de 400 000 euros par la société Gastro Food Nice à la société SNDA et de condamner

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 septembre 1987) de l'avoir condamné, sur le fondement de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967, à payer une partie des dettes de la société Entreprise

personnel du prévenu auprès de la Société Générale ; qu'il a été amplement démontré que la justification invoquée d'un paiement d'un solde du prix de cession des parts sociales de la société MDM France

que " la société anonyme d'économie mixte d'aménagement de la ville de Trappes (Sem Satra) a été créée en 1985 pour assurer la gestion d'un ensemble immobilier de 2 562 logements sociaux tous situés dans

F... a saisi une juridiction de sécurité sociale de recours concernant le rejet de sa demande en paiement et l'opposition à la contrainte qui lui a été décernée.

[I] devant un tribunal de grande instance et requis du président d'un tribunal de commerce une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de la société CLVA, aux fins d'obtenir leur condamnation au

de contracter à ce prix et a condamné la société à payer aux consorts B... une certaine somme assortie des intérêts au taux légal à compter du jour du jugement ; Attendu que pour confirmer cette décision

de la dette, soit 1 128 754,63 euros, et non au montant payé en partie indûment par la société Axa, avant de soustraire les sommes versées par la société L'Équité à M.

Z..., en sa qualité d'associé de la SCI, en paiement d'une somme de 881 318,35 francs outre les intérêts et pénalités conventionnels ; Attendu que, pour condamner M.

A... à payer les dettes sociales à concurrence de 1 million de francs ; Sur le second moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que M.

prioritaire au principal de la dette des paiements effectués par le débiteur principal et la déchéance corrélative du créancier de tous intérêts échus pendant la période où l'information de la caution

la société John Deere aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société John Deere à payer à M.

.., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit : 1 / de M.

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de la société Générale, société anonyme, dont le siège social est ... (9ème),

Y... détenues par celui-ci dans la société Sobifim pour la somme de 2 200 000 francs ; que suivant reconnaissance de dette signée le 31 mars 1992, M.

[L] ont été condamnés à payer diverses sommes à la banque, cette dernière étant elle-même condamnée à payer à M.