à réparer ; que celui-ci peut seulement être condamné à garantir M.

demandé la condamnation aux dépens; que la demande de condamnation formée en cause d'appel à l'encontre de la société TDR constituait une demande nouvelle au sens de l'article 564 du nouveau Code de

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2000, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

PARIS, le huit août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

l'urgence pouvait dispenser l'assuré de respecter, de sorte qu'en ordonnant la prise en charge des dépenses de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M. [Y] [V], in solidum avec Mme [I] [B] et M. [Z] [V], à payer aux héritiers de [T] [E], MM.

Après avoir retenu que le seul investissement sur fonds propres réalisé par les consorts [T] résidait dans la construction du marché couvert de [Localité 3] pour un montant de 1 100 000 francs et que cet

Y... et du syndicat des copropriétaires [...] », confirmé « l'ordonnance de référé entreprise » en toutes ses dispositions, au surplus condamné « les appelants » aux dépens et à payer à M.

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, après relaxe du premier du chef d'importations sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés

les études notariales à garantir le GAEC, de sa propre condamnation à rembourser les sommes indûment versées par la société de la Courtavaux, au motif inopérant qu'il ne saurait imputer aux seuls notaires

En outre, il est jugé que les articles 410 et 558 du code de procédure civile ne sont pas applicables en cas d'exécution des condamnations aux dépens ou aux sommes allouées par application de l'article

exposé les dépenses de recrutement et de fournitures qu'elles refacturaient au Groupe émeraude, ce qui était contesté et ne pouvait s'évincer des seules factures produites aux débats, la cour

Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner aux dépens, alors : « 1° / qu'aux termes

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

vu d'un document n'exprimant pas l'intégralité de l'accord intervenu, lequel avait pour cause cette cession de droit au bail, et ne pouvant dès lors pas à lui seul établir le caractère indu du paiement

[U] "non établies" et retenir que le risque de condamnation pénale n'était qu'hypothétique et que la condamnation de M.

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 novembre 1992, qui, pour ventes ou prestations de services sans facture et abus de confiance, l'a condamné à deux ans

à aucune analyse de l'importance de l'insuffisance d'actif contestée en appel et sans préciser en quoi les conclusions des dirigeants feraient apparaître une insuffisance d'actif supérieure à la condamnation

X... a demandé au juge de l'exécution l'annulation de l'avis à tiers détenteur ; que le juge de l'exécution a accueilli sa demande et condamné le trésorier des Abymes-Gosier au paiement d'une somme

Y... des fins de la poursuite et a condamné M. X... à payer au prévenu la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; que M.