du public en novembre 2007 sous le seul nom de Monsieur P...

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10991 F Pourvoi n° W 19-11.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10990 F Pourvoi n° V 19-11.640 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10377 F Pourvoi n° N 19-10.759

Déchéance partielle et Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 415 F-D Pourvoi n° D 15-18.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

29 mars 2007, la somme totale de 918.000 euros au nom de la société HL Finances, sur les supports STATE STREET ACTIONS EUROLAND, UBS GLOBAL INNOVATOR, AMADEISSIMO ; que dans ces conditions les appelants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[B] [P], qui était alors son gérant et qui a dû démissionner par la suite, et que l'acte de cession du 16 juillet 2001 entre elle et la société Timur a été signé, en son nom, par le même M.

des paiements selon les lots énumérés dans un devis non signé daté du 28 juillet 2015, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

pour certains depuis plusieurs années voire dizaines d'années, ce qui explique l'apparition des noms de quatre anciens clients sur son logiciel ou la connaissance de la couleur orange du dossier du client

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AUX MOTIFS QUE : « Considérant que le fait que le jugement en date du 4 avril 2010 se référait à l'acte de cession du fonds de commerce du 10 décembre 1990 et que ce jugement ait été porté à la connaissance

professionnel, il ne connaissait pas le nom du sociétaire qui avait distribué ces enveloppes, en sorte qu'il n'avait pas compris que le directeur d'agence recherchait ces enveloppes, la cour d'appel,

de président Décision n° 10594 F Pourvoi n° C 19-25.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

; qu'en ayant énoncé que le moyen tiré de la connaissance des conclusions de l'appelant par le mandataire n'était pas pertinent et que l'intimé qui n'avait pas constitué avocat ne pouvait renoncer à ce

de complicité de proxénétisme, les juges retiennent qu'elle connaissait l'interdiction commerciale de Zoé Flottes et qu'elle avait accepté de servir de prête-nom à celle-ci comme associée majoritaire

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10604 F Pourvoi n° H 18-18.340