général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur un appel limité aux conséquences

contrat de bail, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil; que, d'autre part, en ne répondant pas aux critiques qui faisaient valoir que l'acte ne prenait pas en compte l'ensemble des conséquences

jugement commun ; qu'à défaut, le jugement ayant constaté la responsabilité du tiers dans l'accident du travail n'est pas opposable à la caisse, de sorte que la CARSAT est fondée à maintenir les conséquences

souffrances endurés par le père, et à Mme Josette Y..., la somme de 15. 000 € au titre de son préjudice moral et dit que la SMBR serait condamnée à garantir la société FIDERIM MARTINIQUE BTP des conséquences

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes relatives à la rétrogradation et à ses conséquences financières, et de ses demandes tendant au prononcé de la nullité de son licenciement

légales de ses constatations, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a statué sur la rupture, et ses conséquences financières, l'arrêt rendu le

vente du 6 mai 1992, de constater qu'il n'y a pas lieu de poursuivre l'exécution des autres accords, de dire que les conventions annexes sont également résolues, d'ordonner une expertise sur les conséquences

Dès 1987, la société EVERITE était donc garantie au titre de ladite police des conséquences financières de sa faute inexcusable sans distinction tenant à la date de survenance du fait générateur et du

X... s'était gardé de faire mention de ce brevet à son employeur et des conséquences financières prévisibles de son utilisation, bien qu'ayant fait supporter la charge des annuités de ce brevet par la

du GET ; que la salariée saisissait la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant à la condamnation de son employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au paiement des conséquences

constatant une répudiation unilatérale du mari sans donner d'effet juridique à l'opposition éventuelle de la femme et privant l'autorité compétente de tout pouvoir autre que celui d'aménager les conséquences

X... le bénéfice d'un capital au seul motif erroné qu'en cas d'amélioration avérée il appartiendra aux Transports Laronze-Auvergne et à leur assureur d'en tirer toutes conséquences de droit, la cour d'appel

.. et en refusant de condamner celui-ci à restituer à Mme Y... le bénéfice issu du placement des sommes qu'elle avait versées à la conclusion du contrat au moyen d'un prêt dont elle supporte les conséquences

transmission du matériel au cessionnaire, et qu'il appartenait aux gérants de la SCP cédante d'exécuter leurs obligations contractuelles ou de résilier le contrat, à charge pour eux d'en assurer les conséquences

constaté qu'elle était restée l'employeur de Mme X... et qu'elle n'avait pas rédigé la lettre de licenciement, la cour d'appel, qui lui a néanmoins imputé la responsabilité de la rupture ainsi que les conséquences

étrangère constatant une répudiation unilatérale du mari sans donner d'effet à l'opposition éventuelle de la femme et privant l'autorité compétente de tout pouvoir autre que celui d'aménager les conséquences

X... ne saurait supporter les conséquences financières du fait qu'il n'a pas été informé, par ses médecins traitants, des différences de tarifs pratiqués, à prestations équivalentes, par les hôpitaux de

divorce avait été prononcé aux torts exclusifs de l'époux par arrêt de la cour d'appel d'Angers du 8 janvier 1997 et que le pourvoi interjeté par l'épouse contre cette décision était limité aux conséquences

[B] [Z] concerne les conséquences financières de la résolution du contrat de voyage qui font l'objet de dispositions distinctes du code du tourisme » et « ne saurait donc se confondre avec une demande

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Financière Groupe Rev à payer à la société Opticemarket.com la somme de 335 000 € en réparation des conséquences financières négatives