de travail à durée déterminée du 27 juin 2002 en remplacement de Mme Y... en congé de maternité en qualité de chargée d'opérations ; que ce contrat ayant pris fin le 17 novembre 2002, un second contrat

X..., gérant de la société Sud construction, a adhéré le 19 juin 2002 au contrat d'assurance de groupe « Success manager 2 » souscrit au bénéfice de ses membres par l'association des assurés d'April auprès

A REMBOURSER A LA CAISSE PRIMAIRE DES INDEMNITES JOURNALIERES DE MATERNITE, QUE CET ORGANISME PRETENDAIT LUI AVOIR VERSEES DEUX FOIS, LA DECISION ATTAQUEE A ESTIME, NONOBSTANT LES CONTESTATIONS DE DAME

remboursement de soins, maladie, chirurgie, maternité, au bénéfice, selon l'accord collectif, de l'ensemble des salariés permanents de l'association ; que certes, l'accord et non le contrat d'assurance

Y... a été engagé par l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT), établissement public à caractère industriel et commercial par contrat à durée déterminée régi par

attaqué, (Paris, 20 octobre 1986) que Mme X..., embauchée le 29 avril 1982 par la société Arnell Light en qualité de caissière remplaçante, a été en arrêt de travail pour maladie, puis en congé de maternité

10 décembre 1987), que Mme X... exerçait, depuis le 3 août 1978, les fonctions d'esthéticienne itinérante au service de la société Maria Galland, lorsqu'elle a été placée, en mai 1985, en congé de maternité

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 20 février 1995 par la société France Quick, aux droits de laquelle se trouve la société Megabun's 660, selon contrat

Par contrat de travail à durée indéterminée signé le 12 janvier 2001, il a été convenu qu'elle occuperait son poste d'assistante gestion abonnements à temps complet à dater du 15 janvier 2001, coefficient

Le contrat de travail de la salariée a été suspendu du 8 septembre 2017 au 24 janvier 2018, en raison de son congé maternité et des congés payés pris immédiatement après, la reprise effective du travail

, parental et sabbatique ; qu'en statuant ainsi, cependant que la société était tenue de lui proposer ce poste à titre de reclassement, nonobstant le refus de celui-ci intervenu dans le contexte de son

de travail le 21 août 2002, puis par lettre du 20 novembre 2002, a pris acte de la rupture du contrat de travail en reprochant à l'employeur la modification unilatérale du contrat de travail résultant

de Gremecey dans le cadre de quatre contrats successifs d'accompagnement dans l'emploi préalablement à son embauche pour un premier contrat à durée déterminée le 1er juin 2008.

Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de l'association CRIJ-CIBC de Haute-Corse, a, le 29 mai 2009, pris acte de la rupture de son contrat

L'écrit par lequel le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, ne fixe pas les limites du litige.

Elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 25 novembre 2015. 3.

nullement que le demandeur ait été avisé des modalités d'un entretien avec un avocat, pas plus que des dispositions relatives à la durée de la garde à vue, de sorte que la chambre d'accusation, qui se contente

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1986), que Mme Y... a été engagée le 1er février 1972 par la société Pronuptia en qualité de caissière auxiliaire ; que son contrat

Par accord entre la salariée, la société BNP Paribas Lease Group et la société BNP Paribas, le contrat de travail a été transféré à cette dernière à compter du 1er avril 2009. 2.

régionale lui ayant réclamé, pour la période du 1er avril 1985 au 31 mars 1986, les cotisations d'assurance maladie calculées sur la base de son revenu professionnel de l'année 1984, l'intéressé a contesté