Le groupe Rousselet a assigné les sociétés G7 investissement, G7 Savoie, G7 Bourgogne et G7 Bresse en contrefaçon de marques et concurrence déloyale et parasitaire.

V... et les sociétés Lovat, Véronèse et Bush holding font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en contrefaçon alors, selon le moyen : 1°/ que la société Bush holding faisait notamment valoir, dans

Maurice G..., domicilié en cette qualité audit siège, 2°) la société DIFFUSION INTERNATIONAL FOUQUET'S (DIF), société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (16e), ..., agissant

Europ-Labo, commercialisait également un " Elixir du Suédois " il a porté plainte contre ce concurrent, du chef d'usage d'une marque sans autorisation de l'intéressé et a fait pratiquer une saisie-contrefaçon

au cours de laquelle leur prestation avait été enregistrée, ce dont il résultait qu'ils avaient accepté l'exploitation de l'enregistrement en vue d'une télédiffusion, et, par là même, consenti à la diffusion

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 5 janvier 1994, qui l'a condamné pour contrefaçon de document délivré par une Administration publique et d'usage de document

A... a assigné les susnommés en contrefaçon, leur reprochant d'avoir exploité l'oeuvre sans son autorisation ; Sur les premiers moyens des pourvois n° P 06-22. 139 de Mme Y..., MM.

[R] [P] [I], pour importation sans déclaration de marchandises prohibées et contrefaçon, chacun, à six mois d'emprisonnement assorti d'un sursis probatoire, une amende douanière, ordonné la destruction

Il sera relevé que le PMU quoique poursuivant également la condamnation de la société de droit anglais BC Global Services Limited au titre de la contrefaçon ne justifie d'aucun fait à l'encontre de cette

E... et à son éditeur, si l'ouvrage litigieux devait être réédité, d'y inclure les citations ci-dessus en en précisant la source ; aux motifs, sur la contrefaçon, que M.

pour EUROSAV et 494 001,75 francs pour DEPEM) ainsi que leur caractère éminemment litigieux amènent la Cour à estimer que Michel X... a personnellement et en toute connaissance de cause autorisé leur diffusion

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 3 février 2000, qui, pour contrefaçon de marque, et tromperie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

faisant valoir que la société Ouest environnement fabriquait et vendait des « bacs filtrants à zéolithe », qui reproduiraient les caractéristiques de ce brevet, la société Eparco l'a fait assigner en contrefaçon

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 octobre 2014), rendu en référé, qu'invoquant les troubles manifestement illicites résultant de la diffusion

Les sociétés Decathlon SE et Decathlon France (les sociétés Decathlon) ont assigné les sociétés Intersport et Phoenix en contrefaçon de dessin et modèle communautaire enregistré, en concurrence déloyale

D..., qui reproduisait soixante extraits des textes de cinquante-huit chansons de Jean C..., l'ont assignée en contrefaçon ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que la

réalisé deux monuments funéraires, comme étant la copie servile de son modèle déposé sous le n° 905367 et dénommé " Prestige 12 familles ", la société Granimond et M X..., son gérant, l'ont assignée en contrefaçon

ALain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 12 juin 1997, qui, pour contrefaçon de marque, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les