Z... et convoqués ne s'est présenté pour assurer sa défense ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de l'appelant qui sollicitait le renvoi de l'affaire ou à défaut la mise en liberté de son client

Le 7 juin 2023, les avocats de M. [P] ont été convoqués en vue du débat contradictoire fixé au 16 juin suivant. 6. La convocation pour M.

[E], qui avait appris sa comparution le jour de celle-ci, n'avait pas bénéficié du temps et des facilités nécessaires pour préparer sa défense, derrière les circonstances que son avocat avait été convoqué

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

; qu'en statuant au fond après avoir entendu les seules réquisitions de l'avocat général, la cour d'appel a méconnu les droits de la défense et violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que

Barbier, Mme de Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

d' avoir accueilli la demande de liquidation judiciaire et de faillite personnelle le concernant, alors, selon le moyen, que pour l'application des articles 180 à 184 de la loi du 25 janvier 1985, devenus

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. Dary, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

de communiquer entre une personne détenue et son avocat est indispensable à l'exercice des droits de la défense.

avocat doivent être convoqués dans un délai de quatre jours avant la date d'audience, que si le délai n'est pas respecté, le débat contradictoire ne peut avoir lieu sauf renonciation des parties ; que

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de Me CAPRON et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats

A cette date, son avocat, convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le 7 novembre précédent, étant absent, le juge des libertés et de la détention a ordonné un renvoi dudit débat

Souhaitant interjeter appel de cette décision, les consorts [N]-[M] ont confié la défense de leurs intérêts à Mme [S], avocate, membre de la société LLC et associée, aux droits de laquelle se trouve la

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu

Guirimand, avocat général (arrêt, page 4), d'autre part, qu'à l'audience des débats du 10 juin 2002, M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX ; Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.