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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03120
16 décembre 2020
Le même jour, il a été placé en détention provisoire. 3. Le 3 septembre 2020, le juge des libertés et de la détention de Bobigny a ordonné la prolongation de sa détention. 4. M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04671
4 octobre 2016
des libertés et de la détention a placé M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01705
10 juillet 2019
Q... a été mis en examen par le juge d'instruction de Gap, puis placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention, le 25 mars 2019.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01001
19 juin 2024
arbitraire, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01348
4 octobre 2022
des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
6137262ccd58014677423802
21 janvier 2003
dispose que le juge des libertés et de la détention peut, le cas échéant, prolonger la détention provisoire d'un mis en examen déjà détenu ; qu'aucun débat contradictoire n'est donc organisé par le juge
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02336
17 novembre 2020
des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01556
23 novembre 2021
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01389
15 décembre 2021
indices graves ou concordants fondant une mise en examen, l'arrêt attaqué attribue au juge des libertés et de la détention une compétence de contrôle des décisions du juge d'instruction qui n'est prévue
613725eacd58014677421887
20 juin 2001
en vue de la prolongation de la détention, avant même que le juge des libertés et de la détention soit saisi, préjuge de la décision de ce dernier et porte atteinte à sa compétence ; que, touchant à la
61372651cd580146774249db
5 août 2004
frappée d'appel ni aux droits de la défense que le juge des libertés et de la détention, à titre purement conservatoire, pour le cas où aucune remise de liberté ne serait ordonnée par le juge d'instruction
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00549
25 mars 2026
ême juridiction a, le 27 mars 2002, décernéc/Nordine X
6079a8779ba5988459c4d5df
9 juillet 2003
d'arme et de munitions de la 4ème catégorie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00451
12 mars 2019
et libertés que la constitution garantit, alors que les conditions dans lesquelles le juge des libertés et de la détention doit statuer sur une demande de saisine de la chambre de l'instruction d'une demande
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00481
17 mars 2026
titre subsidiaire, et a confirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention le 13 décembre 2025, alors : « 1°/ d'une part, que le juge des libertés et de la détention doit porter
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00195
23 janvier 2024
Ils indiquent que le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de révocation du contrôle judiciaire et de placement en détention provisoire. 14.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01597
14 décembre 2021
Un débat contradictoire aux fins de prolongation de la détention provisoire a été fixé par le juge des libertés et de la détention au 9 septembre 2021. 4.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01768
8 juin 2017
à leur absence ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction a jugé que l'absence de dossier complet consultable au cabinet du juge des libertés et de la détention n'avait causé aucun grief à M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00983
12 juin 2025
[V] [T] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire. 3. Le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention par ordonnance du 25 février 2025. 4. M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02289
21 octobre 2020
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