CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 017 résultats pour « décision du juge des libertés et de la détention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03120

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le même jour, il a été placé en détention provisoire. 3. Le 3 septembre 2020, le juge des libertés et de la détention de Bobigny a ordonné la prolongation de sa détention. 4. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04671

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

des libertés et de la détention a placé M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01705

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Q... a été mis en examen par le juge d'instruction de Gap, puis placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention, le 25 mars 2019.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01001

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

arbitraire, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01348

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423802

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

dispose que le juge des libertés et de la détention peut, le cas échéant, prolonger la détention provisoire d'un mis en examen déjà détenu ; qu'aucun débat contradictoire n'est donc organisé par le juge

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02336

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01556

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01389

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

indices graves ou concordants fondant une mise en examen, l'arrêt attaqué attribue au juge des libertés et de la détention une compétence de contrôle des décisions du juge d'instruction qui n'est prévue

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421887

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

en vue de la prolongation de la détention, avant même que le juge des libertés et de la détention soit saisi, préjuge de la décision de ce dernier et porte atteinte à sa compétence ; que, touchant à la

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249db

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

frappée d'appel ni aux droits de la défense que le juge des libertés et de la détention, à titre purement conservatoire, pour le cas où aucune remise de liberté ne serait ordonnée par le juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00549

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ême juridiction a, le 27 mars 2002, décernéc/Nordine X

6079a8779ba5988459c4d5df

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

d'arme et de munitions de la 4ème catégorie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00451

Cassation

12 mars 2019

12 mars 2019

et libertés que la constitution garantit, alors que les conditions dans lesquelles le juge des libertés et de la détention doit statuer sur une demande de saisine de la chambre de l'instruction d'une demande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00481

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

titre subsidiaire, et a confirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention le 13 décembre 2025, alors : « 1°/ d'une part, que le juge des libertés et de la détention doit porter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00195

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ils indiquent que le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de révocation du contrôle judiciaire et de placement en détention provisoire. 14.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01597

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Un débat contradictoire aux fins de prolongation de la détention provisoire a été fixé par le juge des libertés et de la détention au 9 septembre 2021. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01768

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

à leur absence ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction a jugé que l'absence de dossier complet consultable au cabinet du juge des libertés et de la détention n'avait causé aucun grief à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00983

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[V] [T] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire. 3. Le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention par ordonnance du 25 février 2025. 4. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02289

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle

Page 27 sur 551

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.