aient pu prendre connaissance des documents précisés, et de suspendre, en l'état, la mise en oeuvre du projet et de faire défense à la société France Télécom, sous astreinte, de mettre en oeuvre ce projet

; qu'en statuant ainsi, cependant que Madame X...n'a jamais prétendu que ces heures supplémentaires lui avaient été payées sous forme d'indemnités kilométriques mais se bornait (concl. d'appel pages 12

prix des commandes directes ou indirectes adressées par les clients et acceptées par Télécom Italia ; Que l'article 5 du contrat du 1er juin 2004 stipulait toujours que Télécom Italia se réservait le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2000), que la société Phototelem a souscrit auprès de la société France Télécom

le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

des référés les hébergeurs de ces sites, ainsi que différentes sociétés dont la société Darty Télécom en leur qualité de fournisseurs d'accès à internet, afin qu'il leur soit enjoint de mettre ou faire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Télécom, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Olivier A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° A 97-30.196 formé par Mlle Patricia Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° B 97-30.197 formé par la société Discount Télécom, dont le siège

par la commune d'un terrain à un prix inférieur à celui du marché au profit d'une personne poursuivant des intérêts privés, au motif inopérant que le contrat de bail s'imposait à la commune du fait de son

X... », d'avoir déclaré le bail commercial, renouvelé entre François Z... et les époux X..., résilié par l'effet de la clause résolutoire insérée audit bail à compter du 20 mars 2013, d'avoir déclaré la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Lefort-Francheteau, dont

irrecevable la demande d'ouverture de la procédure de règlement amiable formée par M.

, l'enfant ayant été entendu après avoir été récupéré par les gendarmes chez d'anciens voisins auxquels son père l'avait confié lors de sa fuite sans connaître les déclarations des autres membres de la

X... a déclaré se pourvoir en cassation contre un arrêt, rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel d'Orléans, statuant sur un appel formé contre une ordonnance d'un juge de l'exécution rendue en matière

sous l'enseigne Avenir Telecom, avec des éléments incorporels : notamment un droit au bail pour chacun des points de vente), et des éléments corporels tels le mobilier de chaque boutique et son stock

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

les sociétés France Télécom et DMHE ; qu'elle a répondu aux conclusions prétendument délaissées en fixant au jour de son prononcé le point de départ des intérêts légaux ; qu'ainsi les moyens qui manquent