Y..., a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour écarter le barème proposé par la société La Parisienne assurances, l'arrêt énonce qu'il est cohérent et rationnel d'appliquer un barème de capitalisation

Le dossier a été communiqué au procureur général.

du véhicule ; qu'Abderrahmane Z... a déclaré être le conducteur habituel du véhicule,, mais que néanmoins il ne l'a pas conduit lors des faits ; qu'Hakim X..., entendu, a reconnu être le propriétaire

; qu'elle a encore relevé que l'indemnité litigieuse correspondait à un barème appliqué dans le cadre d'un projet de licenciement collectif pour motif économique mis en oeuvre en 2013 ; qu'en se bornant

déclaré Christiane X... coupable de recel de faux en écriture privée, en répression, l'a condamnée à une amende de 10 000 euros avec sursis et, sur l'action civile, l'a condamnée à payer à Eric Y... la

de l'oralité des débats donner lecture d'un rapport d'un expert dès lors que celui-ci n'a pas encore été entendu à la barre ; D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; Et, sur le second

DE LEUR DEMANDE ET POUR ACCUEILLIR CELLE DE BARRE, L'ARRET, APRES AVOIR RELEVE QUE LA ROUTE, SUIVIE PAR L'AUTOMOBILE, ETAIT RECTILIGNE, LA VISIBILITE TOTALE ET UN PASSAGE PROTEGE ETANT A PROXIMITE, ENONCE

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

déclaré M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

franc, à l'exception des années 1996, 1999 et 2000 pour lesquelles elle a été omise, l'administration fiscale lui a notifié une proposition de rectification de ces déclarations afin d'intégrer cette créance

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2022) et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (la caisse) a réceptionné, le 22 décembre 2014, la déclaration de maladie

X... a saisi le Fonds d'une demande d'indemnisation de ses préjudices ; Attendu que pour déclarer prescrite la demande d'indemnisation de M.

Hugues, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, en date du 6 mai 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Versabeau coupable des délits d'homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique ; "alors que, d'une part, le président

déclaré Claude X... coupable d'infractions au Code de la construction et de l'habitation, en répression, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que Claude

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme C...

civil, ensemble 427, 512, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, fixant à 851 271, 76 francs le préjudice corporel

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de vol ainsi que d'arrestation et séquestration et l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement ferme, outre l'interdiction pendant cinq

Le dossier a été communiqué au procureur général.