[D] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 113-1 du Code des assurances ; Attendu que les clauses

[M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

[C] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [C] ; le condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

était titulaire, mais se prétendant créancière de l'indemnité, lui a demandé reconventionnellement le versement de la somme restant due après compensation entre les créances respectives des parties ;

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que ne sauraient être remis en discussion devant la Cour de Cassation les éléments de preuve desquels les juges du fond, qui apprécient souverainement

partiellement censuré par la Cour de cassation et qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 70, 567 et 633 du code de procédure civile ; 2°/ que sont recevables devant la cour

avant dire droit ayant invité les parties à conclure sur une question précise, a violé l'article 1351 du code civil, ensemble les articles 482 et 483 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que la

à titre de "Provident Found", outre la somme de 10 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'une part, qu'il était constant que la lettre d'engagement

l'adaptation du nouveau poste, a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 321-1 et suivants du Code du travail et 1134 du Code civil ; et alors, en toute hypothèse, que le licenciement

autrement composée ; Condamne la Société Générali France IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; la condamne à payer à M.

1134 du Code civil ; 3 ) que l'article 269 du Code civil a pour objet d'interdire, en cas de divorce pour rupture de la vie commune, la révocation des avantages que l'époux défendeur peut tirer des

..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Vinci construction grands projets aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

de rupture et d'une allocation sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'au remboursement à l'ASSEDIC des indemnités de chomâge, alors que, selon le premier moyen

6 du Code civil, que la société devait réparer le préjudice causé aux salariés ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur la demande présentée par le salarié sur le fondement de l'article 700 du nouveau

6 du Code civil, que la société devait réparer le préjudice causé aux salariés ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur la demande présentée par le salarié sur le fondement de l'article 700 du nouveau

6 du Code civil, que la société devait réparer le préjudice causé aux salariés ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur la demande présentée par le salarié sur le fondement de l'article 700 du nouveau

6 du Code civil, que la société devait réparer le préjudice causé aux salariés ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur la demande présentée par le salarié sur le fondement de l'article 700 du nouveau