CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110341
24 mai 2017
le siège est [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse, dont le siège est [...], 3°/ à la Caisse autonome de retraite des médecins de France, dont le siège est [...],
ECLI:FR:CCASS:2016:C101413
14 décembre 2016
des médecins).
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210826
28 novembre 2019
..] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Mutualité sociale agricole de la Gironde, dont
ECLI:FR:CCASS:2017:C110374
1 juin 2017
Il est constant que Monsieur X... qui s'est installé depuis l'année 1982 en Polynésie française pour y exercer sa profession de docteur en chirurgie thoracique a fait valoir ses droits à la retraite en
ECLI:FR:CCASS:2010:C201485
8 juillet 2010
2005 par la société avait été contrôlée et analysée dans le cadre d'une procédure instituée et définie postérieurement à ladite année 2005, ce qui affecte la régularité de la collecte des informations dont
ECLI:FR:CCASS:2020:C110573
9 décembre 2020
B..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 3°/ à la société MGP Amies, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10207
2 mars 2016
___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret, société par actions simplifiée, dont
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01420
21 juin 2011
Il n'a pas davantage été établi que l'employeur aurait méconnu les préconisations du médecin du travail.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01967
12 septembre 2018
C..., médecin soit de M. B..., médecin ; que les contestations soulevées à ce titre par l'appelante ne sont pas fondées ; que sur l'absence de signature du procès-verbal par Mme A...
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01081
11 mars 2014
examen pratiqué par le docteur M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100377
1 juillet 2020
Toute récidive soutenue doit néanmoins être réduite par diversion médicamenteuse ou électrique » ; que dans un courrier du 7 mai 2014, adressé au docteur A..., le docteur R... qui a reçu Mme I...
ECLI:FR:CCASS:2011:C100352
31 mars 2011
Y..., médecin, ayant évoqué seulement une « hypothèse vraisemblable » et la difficulté de déterminer « la cause exacte de la paraplégie », et les experts judiciaires ayant conclu que l'accident médical
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11013
1 décembre 2021
faire face à des retards importants sur des travaux, des suivis de commandes, travaux administratifs, etc., et a sous ses ordres deux apprentis électricien dans le service maintenance dont il doit assurer
ECLI:FR:CCASS:2009:C100528
6 mai 2009
; que l'expert répond au dire formé par le conseil de l'appelante en excluant par un examen étayé la poursuite d'activité de Charles X... au sein de ses sociétés : que l'entreprise BEFS technologies dont
6079a8a09ba5988459c4e4e2
24 février 1970
A ETE MORTELLEMENT BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DONT X...
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00493
5 mai 2021
La médecine du travail préconisait également l'organisation d'une formation aux gestes et postures de travail" dont l'employeur ne justifie pas non plus de la mise en oeuvre.
ECLI:FR:CCASS:2011:C200233
3 février 2011
Z... précise que l'intéressée a subi une chirurgie du derme profond, un décollement de la rétine, contre-indiquant la conduite seule et qu'il s'agit d'une personne isolée (demeurant à 81 Vénes) ; qu'il
ECLI:FR:CCASS:2015:C100865
9 juillet 2015
sa chirurgie hémorroïdaires ; que le Docteur Y..., après avoir relevé dans les deux mois suivant l'intervention une amélioration de l'état de Sid Ahmed X..., note dans son courrier du 4 juillet 2007 :
ECLI:FR:CCASS:2016:C101186
3 novembre 2016
[M] [N], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la Clinique [Établissement 2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse
ECLI:FR:CCASS:2016:C101349
30 novembre 2016
sur les préjudices patrimoniaux 1) sur les frais divers Monsieur Gilles X... justifie de frais à hauteur de 4341 euros au titre d'honoraire du Docteur E... médecin conseil et d'honoraires du Docteur
Page 27 sur 33