I..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme X... S..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme A... B... , domiciliée [...] , 4°/ à Mme T... C..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Z...

ALORS QUE l'occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles ne donne lieu à indemnisation que lorsqu'elle intervient à la demande de l'employeur ; qu'en accordant au salarié une indemnisation

Reprenant alors les dates de réunions à l'initiative de l'employeur indiqués sur ces plannings à compter du 1 er janvier 2009 et un temps de trajet de 1 heure aller retour du domicile du salarié

[Y] [J], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M. [T] [W], domicilié [Adresse 1], 3°/ à M. [L] [I], domicilié [Adresse 2], 4°/ à M. [M] [R], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; MM.

de nuire à l'entreprise et rendant impossible le maintien du salarié au sein de celle-ci ; la faute grave est celle qui simplement rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; par ailleurs

au titre des remboursements de frais de déplacement, sans les assujettir aux cotisations sociales ; que l'URSSAF prétend que la société n'a pas été en mesure- de produire soit la justification du domicile

L... , domicilié [...]                                                             , 5°/ Mme Aurélie A..., domiciliée [...]                          , 6°/ Mme Valérie B..., domiciliée [...]                                

par le biais d'un paiement quelconque ; que l'Urssaf ajoute que les frais professionnels doivent être avancés par le salarié et remboursés par l'employeur alors qu'en l'espèce, le salarié n'avance pas

, les salariés M.

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eramet Comilog manganèse, dont le siège

M... une formation de 3 jours à T..., 580 kms de son domicile, que celui-ci a accepté ; que le 12 octobre 2011, il lui est proposé une mission à ST LUPICIN, 250 kms du domicile, que Monsieur N...

T..., domicilié [...] 3°/ à M. V... B..., domicilié [...] , 4°/ à Mme O... S..., domiciliée [...] , 5°/ à M. I... Q... , domicilié [...] 6°/ à M. G... L..., domicilié [...] , 7°/ à M. D...

tenir compte des avis du médecin du travail du 3 août, 8 septembre et 11 octobre 2004 et du 17 février 2006, préconisant un emploi de bureau et la recherche du rapprochement du lieu de travail et du domicile

Compte tenu du fait qu'elle exerce une partie de son travail à son domicile, le salarié organise librement son emploi du temps avec toutefois les contraintes suivantes : - respect des périodes journalières

par avance, cette dernière doit en revanche avoir lieu au domicile du salarié ou de son lieu de repos si celui-ci est différent de sa résidence habituelle ; qu'il ne peut être imposé au salarié de se

Michel X..., domicilié [...]                        , défendeur à la cassation ; M.

par l'intimé que Damien a proféré des injures racistes le 19 juillet au domicile de la salariée ; que si la scène au cours de laquelle Damien a jeté sa nourriture par terre à deux reprises n'a eu aucun

L 1154-1 du code du travail ; 7- ALORS ENFIN QUE le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur ; qu'en estimant que la signification par huissier au domicile

que les temps de trajet dont l'indemnisation est demandée auraient été effectués en dehors des périodes normales de travail et qu'ils aient excédé en durée le temps normal de déplacement entre le domicile

Toutefois, lorsque le travailleur salarié ou assimilé est empêché de regagner son domicile en fin de journée pour des circonstances de fait, il est considéré comme étant dans la situation de grand déplacement