(Dordogne) Le Bugue, 2°) Mme A... née Claude Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Obry SALA, dont le siège est à Périgueux (Dordogne), ..., en

(Dordogne), déclarant reprendre l'instance, en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (Section commerce), au profit de M.

Lucien Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre), au profit : 18) de la société Transports Vialle et fils, dont le siège social est à La Croix Saint-Jacques, Thiviers (Dordogne

Z..., de Me Cossa, avocat de la société SAFER Dordogne Gironde et de M. X..., ès qualités, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Or, il résulte de la chronologie des échanges entre la CPAM de la DORDOGNE et la société POLYREY que le principe du contradictoire a été respecté : Le 17 décembre 2007 la CPAM de la DORDOGNE a transmis

Jean, partie civile, - la caisse d'assurances mutuelles agricoles de la Dordogne, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1986

Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre, 1re section), au profit de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Dordogne

contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE en date du 25 avril 1989, qui l'a condamnée pour meurtre, à 18 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de l'arme saisie ; C...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Louisa A..., demeurant "Le Grand Bost", Servanches (Dordogne), agissant en qualité d'héritière

Marcel Y..., demeurant au lieu-dit "Les Patureaux" à Saint-Front de Pradoux par Mussidan (Dordogne), 2°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Dordogne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Sarlat la Caneda (Dordogne

(Dordogne), 2 ) de Mme Claudine A..., épouse C..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Mme Simone A..., demeurant Moulin Pallier, à Campsegret (Dordogne), défendeurs à

suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 783 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de mutualité sociale agricole de Dordogne

une requête en confusion des peines suivantes : - 1) huit ans d'emprisonnement pour des faits de vol avec arme commis les 16 septembre et 26 décembre 1997, prononcée par la cour d'assises de la Dordogne

procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 24 février 2003 en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 2002 par la cour d'appel de Bordeaux a son préjudice et au profit de la CPAM de la Dordogne

du 3 juillet 2002 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé le placement provisoire du mineur Mickaël Y... à la Direction départementale de la solidarité et de la prévention de la Dordogne

X... a versé à la caisse de mutualité sociale agricole de Dordogne - Lot-et-Garonne (la caisse), de 1993 à 2008, les cotisations des non-salariés agricoles en sa qualité de gérant majoritaire non rémunéré