conseil de prud'hommes, saisi d'une contestation d'un avis émis par le médecin du travail, peut confier toute mesure d'instruction au médecin-inspecteur du travail territorialement compétent pour l'éclairer

X... des précisions sur les sommes de 20 000 francs et 110 000 francs retirées du compte de dépôt de Mme Y..., les 26 juin et 8 juillet 1992 ; qu'en l'absence d'éclaircissement sur ce point, elle a réintégré

de la société Trolem tiré de ce que la société Boston golf avait elle-même déclaré, dans son courrier du 12 décembre 2011, prendre la décision de suspendre la commercialisation dans l'attente d'éclaircissements

24 novembre 1997 ne prévoit aucune limitation sur ce point ; qu'à supposer que la prévenue ait eu une hésitation sur le sens et la portée de cette décision il lui était loisible de demander des éclaircissements

SNCF avait, s'agissant de la mise en place de la nouvelle ligne TGV Méditerranée, fourni l'information la plus large à ses salariés, a cependant omis de rechercher si tous les renseignements et éclaircissements

1131 dans sa rédaction applicable à l'espèce ; 2°/ que la SCI et Mme [S] avaient souligné que le protocole d'accord signé en 2012, qui avait une durée limitée, n'avait été signé que pour le temps d'éclaircir

[Z] n'a pas été assisté d'un avocat lors du débat contradictoire ; qu'en considérant que la demande de changement d'avocat ne pouvait entrer en vigueur que le 20 juin après la demande d'éclaircissement

[I] en des termes suffisamment éclairants", sans rechercher, comme elle y était invitée, si le compte-rendu du 5 mars 2019, dont elle a déduit que la banque avait des soupçons sur la réalité des investissements

X... de ses demandes, alors que, d'une part, la cour d'appel, constatant que le camion stationnait non éclairé et à contresens, n'aurait pu, sans violer les articles 1, 4 et 47 de la loi du 5 juillet 1985

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes des parties civiles ; "aux motifs adoptés des premiers juges "qu'en circulant de nuit, sans éclairage

E... qui étaient avec les policiers sur les lieux de l'accident ne leur auraient pas signalé que l'éclairage des lieux aurait été diminué, il convient de relever: que si l'hippodrome avait été éclairé

E... ont présenté un projet de résolution suffisamment clair et précis de nature à éclairer les copropriétaires » ; qu'en se déterminant ainsi, quand il ressortait de ses propres constatations qu'aucun

X... d'éclairer son employeur sur les relations qu'il avait pu entretenir avec M.

applicable aux faits de l'espèce, l'administration fiscale peut, lorsqu'elle décide de contrôler un contribuable au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, demander au contribuable des éclaircissements

L'accusé et son avocat ont pu faire citer aux débats des témoins complémentaires qui ont donné un éclairage sur les explications fournies par l'accusé ; qu'au vu de l'instruction à l'audience qui est terminée

des manquements aux obligations de prudence et de sécurité prévue par la loi et le règlement en circulant à une vitesse excessive au regard des circonstances, en circulant dans un véhicule dépourvu d'éclairage

qu'à apporter un confort supplémentaire à un camping passager sur l'endroit sans imposer en quoi que ce soit l'implantation permanente des caravanes ; qu'enfin, le prévenu reconnaît lui-même que l'éclairage

qu'à permettre un confort supplémentaire à un camping passager sur l'endroit, sans imposer en quoi que ce soit l'implantation permanente de la caravane ; qu'enfin, le prévenu reconnaît lui-même que l'éclairage