___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

[T], ès-qualités, l'arrêt retient que ce dernier est débiteur à son égard d'une obligation de sécurité de moyens et que les éléments qu'elle produit au débat "ne peuvent suffire à démontrer que M.

Il s'ensuit que le refus de la SAS Essi de reprendre Mme X..., qui constitue une erreur, est imputable à la carence de la Sarl Guy Challancin qui n'a pas fourni à la SAS Essi des éléments suffisamment

le motif de celui-ci, il en résulte que la durée d'une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires, telle que définie par l'article L. 1233-3, 1°, a) à d), du code du travail, s'apprécie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 05-40.049, G 05-40.277 et D 05-42.412 ; Attendu qu'après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

, d'avoir rendu sa décision sans procéder à une appréciation de l'ensemble des éléments de preuve et des faits constatés et en mésestimant l'attitude de M.

droits acquittés ; que compte tenu de la gravité des manquements respectifs ci-dessus caractérisés, à la charge de la société DLG d'une part, et de ses mandantes d'autre part, la Cour dispose des éléments

; "un terrain sis à Marsannay La Côte (Côte [...] figurant au cadastre de la manière suivante : Section BM, numéro 558, [...] , pour une contenance de 2 a 07 ca.

[X] présentait les éléments suivants : l'attestation de M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant

du dossier soumis à l'appréciation de l'assemblée générale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), dont

pour 2012 ; que si l'application immédiate des règles d'assiette fixées par une loi entrant en vigueur juste avant la fin de la période d'imposition ne peut passer pour rétroactive, faute que l'élément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance d'Aubervilliers

sur les propos dénoncés par la partie civile ; l'appréciation de l'existence d'une base factuelle suffisante doit être faite au regard de l'ensemble du propos dénoncé dans toutes ses implications, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société les Assurances mutuelles agricoles (GROUPAMA), dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 décembre 2009), statuant sur renvoi après cassation (Soc. 21 janvier 2009, pourvoi n° 07

cour d'appel de Paris du 19 janvier 1982 à l'encontre d'Etienne A... pour la somme de 3 606 542, 06 francs ; qu'il n'appartient pas à la Cour de faire droit à cette demande ; que la Cour dispose d'éléments

Bâtir 2000, MDE et Hameau du Marclet et de gérant de droit ou de fait des SCI, faisait valoir qu'il avait été mis en examen le 27 mai 1993 du chef de banqueroute, l'arrêt énonce que "la cour dispose d'éléments