« Je n'ose pas croire que vous avez participé à ce qui apparaît comme de véritables malversations comptables.

indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, qu'il est habilité à prendre des décisions de façon largement autonome et qu'il perçoit une rémunération se situant parmi les plus élevées

[S] [P] bénéficiait du deuxième salaire le plus élevé de la catégorie des opérateurs de production, juste après celui de M. [R] [P], et que, tant le salaire de M. [S] [P] que celui de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 décembre 2012), que Mme X... a été engagée par la société Y... le 19 novembre 2007 en qualité de chef comptable

A ETE REGULIEREMENT AVISE DE LA VERIFICATION QUI ALLAIT AVOIR LIEU ET DE LA FACULTE QUI LUI ETAIT DONNEE DE SE FAIRE ASSISTER D'UN CONSEIL ; QU'IL A DEMANDE A SON EXPERT-COMPTABLE Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 223-11 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE MINITUBES A PAYER UN COMPLEMENT D'INDEMNITE DE CONGES PAYES AU SIEUR X..., CHEF COMPTABLE, DE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE VITIELLO, COMPTABLE AU SERVICE DE LA SOCIETE EUROPE-SECRETARIAT, A RECONNU AVOIR DETOURNE AU PREJUDICE DE SON EMPLOYEUR UNE SOMME GLOBALE

le chèque de 51 858 francs n'avait pas été encaissé à des fins personnelles, mais dans l'intérêt de la société, sans s'interroger sur la tardiveté de la communication de ces deux pièces et le fait qu'elles

S'AGIT SEULEMENT DE RECUEILLIR LA PREUVE QU'ELLE NE PEUT ETRE EMPLOYEE POUR RECHERCHER SI UNE INFRACTION EXISTE, LA SAISIE, MEME JUSTIFIEE PAR L'EXISTENCE D'UNE INFRACTION, NE POUVANT SE RAPPORTER AUX ELEMENTS

CENTRALISATEUR, SON INSOLENCE ET LES PROPOS DESOBLIGEANTS TENUS PAR ELLE SUR LA SOCIETE ET SES MEMBRES ; QU'ELLE VERSE AUX DEBATS UNE ATTESTATION DU COMPTABLE RELEVANT DES ERREURS ET DES LACUNES DANS

[O] et des salariés de qualification comparable et d'ancienneté comparable, la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; 3.

, par refus d'application, l'article L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que pour apprécier l'exécution, par l'employeur, de son obligation de reclassement, seules les recherches de reclassement compatibles

V... qui indiquait avoir été l'expert-comptable de la société Wilamed SARL depuis sa constitution jusqu'à sa mise en liquidation judiciaire et avoir été chargé de l'établissement du bulletin de salaire

REPRESENTER LA DIRECTION ET ETAIT SEULE HABILITEE A EMBAUCHER OU A LICENCIER LE PERSONNEL, DESCOMBES N'AVAIT PLUS LES POUVOIRS CORRESPONDANTS A SON TITRE ET ETAIT CANTONNE DANS UN ROLE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE

A 2 000 FRANCS D'AMENDE, A DIT LA SOCIETE FERCO INTERNATIONALE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE, ET SUR L'ACTION CIVILE EXERCEE PAR LA SOCIETE HUDIN, A ORDONNE AVANT DIRE DROIT UNE EXPERTISE COMPTABLE

; que la société France audit comptable a assigné M.

DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES CONCLUSIONS ET DES ELEMENTS

14 DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DENATURATION DE LA PROCEDURE, DE L'ENQUETE ET DES ELEMENTS

présente pas un caractère abusif quand l'offre d'un poste de reclassement emporte modification du contrat de travail et que l'employeur ne justifie pas être dans l'impossibilité de proposer un poste compatible