Archéologia éditée par les éditions Société française de biologie et de diététique VIVIS (SFBD) - Société des éditions Faton; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses

Y... qui exposait avoir parallèlement, à titre libéral, exercé une activité d'architecte pour le général Z..., fondé de pouvoir du prince, a, le 9 avril 2003, saisi la juridiction prud'homale de diverses

exercée par le salarié, mais de l'activité principale de l'entreprise ainsi que de l'affiliation syndicale de l'employeur ; que la cour d'appel ne pouvait pas condamner in solidum les sociétés Achat solution

; Mais attendu que la maladie doit être considérée comme contractée au service du dernier employeur chez lequel la victime a été exposée au risque avant sa constatation médicale, sauf à cet employeur

fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 13 février 1997) de l'avoir condamné à payer diverses sommes à titre de rappels de salaire, de prime d'ancienneté, de prime annuelle et de prime de régularité, alors

services ou accompli des actes de commerce, en l'espèce, en exerçant l'activité de commerce de chatons, en recherchant des chatons sur l'ensemble du territoire national pour les ramener dans sa clinique

comportait huit départements, qu'il avait en charge le secteur "business to business" à l'échelon des négociations nationales, qu'il exerçait son activité sur toute l'année tandis que Mme X..., engagée

Dans le cas où l'employeur n'est pas une entreprise de presse ou une agence de presse, la qualité de journaliste professionnel peut être retenue si la personne exerce son activité dans une publication

, travaillant à temps partiel, et exerçant en parallèle une activité libérale, ne commet pas un acte de concurrence déloyale dans le cadre de cette activité, n'est pas illicite dès lors que l'atteinte

X... a été engagé en qualité de directeur de région par la société Torraspapel dont l'activité est régie par la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers cartons

Il précise que l'intéressé n'a jamais été déclaré comme exerçant une activité de travailleur indépendant, qu'il n'est pas inscrit à l'ordre professionnel et n'est pas assujetti à la taxe professionnelle

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (Section activités

X... saisissait la juridiction prud'homale de diverses demandes indemnitaires et de rappel de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 juillet 2013) que Mme X... a été engagée le 2 juillet 1989 par la société Sony France (la société) et exerçait

X..., de fournir des prestations en industries étaient "indépendantes des activités commerciales" qu'il exerçait sur le site de l'association lorsqu'il résultait des termes clairs et précis de la convention

Lorient football développement promotion ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses

X... de ses demandes, l'arrêt retient que l'intéressé ne verse aux débats aucun contrat de travail écrit, que s'il est indéniable qu'il exerçait au sein de la société une activité professionnelle, rien

et d'entretien des matériels nécessaires à l'intervention sur des chantiers de tiers, et qu'elle n'exerçait ses activités que sur des chantiers de construction, soit directement sur le chantier de la

X... tendant à se voir reconnaître la qualification d'adjoint de direction à compter du 1er janvier 1993, était justifiée tant sur le plan de sa compétence que sur celui de la fonction qu'il exerçait,

une activité de visiteuse et enrouleuse de tissu, au coefficient 160, travaillait depuis plusieurs jours sur une machine appelée dosseuse, en cours d'installation dans l'entreprise ; qu'elle rencontrait