provisoirement à déposer plainte, estimant par ailleurs que l'audition d'Emilie, âgée à l'époque de 6 ans, par les services de police aurait été préjudiciable à l'équilibre psychologique de l'enfant ; que l'enquête

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me VUITTON et de la société

et contre-enquêtes sociales, les pressions ou violences à caractère physique ou psychologique exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre ; que depuis la séparation des parents en septembre

de s'assurer que l'enfant ne court plus auprès de lui aucun danger physique ni psychique ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, par une ordonnance incidente, avait refusé, non seulement d'ordonner une enquête

et contre enquêtes sociales - les pressions, violences à caractère physique ou psychologique exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre ; que depuis la décision contestée de 2013, la situation

Pourvoi n° Q 15-15.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

détention provisoire de [B] [L], tirée de l'absence de RRSE, la chambre de l'instruction a indiqué que l'intéressé était majeur au moment d'une partie des faits reprochés et qu'il avait fait l'objet d'une enquête

[I] et du juge des enfants confiant le mineur aux services de l'aide sociale à l'enfance, Mme [P] a quitté son domicile avec son fils et sa fille [L], née en 2019. 4.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me Y... et de la société

de l'année 1996 ; que chacun des époux conteste une partie des griefs allégués par l'autre ; Considérant qu'il sera rappelé qu'en application de l'article 373-2-12, dernier alinéa, du code civil, l'enquête

d'enlever l'enfant à Mme Malika X..., que Hemza considère comme sa mère, pour le confier à la famille de sa propre soeur à Paris, générant ainsi un traumatisme conséquent chez l'enfant ; Que les enquêtes

adresse à laquelle il avait été assigné ; qu'or il n'en justifie aucunement puisqu'il ne produit, ne mentionnant cette adresse, qu'une ordonnance de non-conciliation du 18 février 1994 et un rapport d'enquête

de secteur devant lui adresser une évaluation médico-sociale.

respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, en tenant compte notamment de l'âge de l'enfant, les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes

respecter les droits de l'autre, 4° le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant, 5° les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes

fixé au 30 septembre 2005 le point de départ de son délai pour agir en retenant, qu'à cette date, le bureau des naturalisations a été informé par le directeur de la police générale du compte-rendu d'enquête

E..., déchargé l'Aide sociale à l'enfance du Gard du suivi de la mesure et dit n'y avoir lieu à instituer une mesure d'assistance éducative dans le cadre de la protection judiciaire à l'égard de D...

V... émet tout d'abord des doutes sur les capacités du père pour la prise en charge de l'enfant ; mais attendu que ni le rapport d'enquête sociale, ni le rapport de l'association Espace Rencontre en date

du 27 novembre 2008, le juge aux affaires familiales de Senlis a relevé à la fois les troubles importants que présentait Axel, objet d'hospitalisations répétées, et les difficultés de Mme Z..., que l'enquête

graves tels que prévus à l'article 372-2-1 du code civil dès lors qu'ils étaient étrangers à l'intérêt que présente pour l'enfant le maintien de liens avec son père, sachant que l'arrêt constate que l'enquête