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9 927 résultats pour « epoux salariés du même employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00536

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

qui envisage un licenciement économique collectif, n'ont pas à être assorties du profil personnalisé des salariés concernés par le reclassement ; que la cour d'appel en énonçant, pour dire que l'employeur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201040

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

(la victime), salarié de la société Salaisons celtiques (l'employeur), est décédé le 28 septembre 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01116

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

La rémunération du salarié était composée d'une partie fixe et d'une partie variable, dénommée short term incentive plan, dépendant d'objectifs fixés unilatéralement par l'employeur. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02349

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

travail accordée aux salariés dont l'employeur a eu connaissance de l'imminence de la candidature ; qu'en l'espèce, la société Falck France faisait valoir qu'à supposer que le salarié ait indiqué en février

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01147

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y...

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CC

cr

61372694cd58014677426bab

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

clients présentait un solde débiteur, circonstance elle aussi de nature à donner quelque crédit aux affirmations du salarié quant à l'accord qu'il aurait reçu de son employeur de se régler directement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00284

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

nul, subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, d'ordonner sa réintégration et de condamner l'employeur à lui verser diverses sommes.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00766

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre des indemnités de rupture et d'un rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba57

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Y... et X..., employés de Chai, ont été licenciés pour motif économique par la société Saint-Raphaël, invoquant une réduction d'activité du secteur location cuverie-cave, dans lesquels ces salariés étaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00149

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

de signer un avenant à son contrat de travail, l'employeur reconnaît qu'il procède ainsi à une modification du contrat que le salarié est en droit de refuser ; qu'en statuant comme elle l'a fait, quand

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9d2

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

, il avait sorti des pièces du magasin sans les enregistrer informatiquement ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 4 octobre 1999) de l'avoir débouté de sa demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01320

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

En raison de leur connexité, le pourvoi n° P 23-14.847 formé par l'employeur et le pourvoi n° F 23-19.463 formé par la salariée sont joints. Faits et procédure 2.

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CC

soc

613724b3cd58014677417a71

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

, a été en arrêt de travail à partir du 3 septembre 2002; qu'elle a été licenciée le 28 mars 2003, pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement ; que la salariée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01319

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

En raison de leur connexité, les pourvois n° D 23-14.838 à N 23-14.846, Q 23-14.848 et R 23-14.849 formés par l'employeur et les pourvois n° E 23-19.462 et H 23-19.464 à S 23-19.473 formés par les salariés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01088

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la condamnation de l'employeur au titre du bonus pour l'année 2015, alors « que le jugement doit être motivé ; que le défaut de réponse

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soc

61372373cd58014677409f7b

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

qui nourrit gratuitement ses salariés en tout ou partie, peut déduire du salaire minimum les sommes fixées par la convention ou l'accord collectif ; qu'en l'espèce, l'employeur n'a pas réglé un taux inférieur

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soc

61372434cd58014677413855

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

reposait notamment sur le reproche fait au salarié d'avoir justement accompli des missions sur la base de contrats à obligation de résultats du même type que ceux utilisés par la société employeur ; qu'en

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soc

613722c3cd58014677401306

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Danièle B..., épouse

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01028

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

l'époque des éléments nécessaires à l'évaluation de son préjudice ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié estimait que dès 2004, l'employeur et le président de la commission

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402095

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

d'activité du site de Peynier; que ces derniers salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt de les avoir condamnées à payer aux salariés différentes

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