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F..., qui sera donc déclaré coupable du délit prévu par l'article 441-7,2°, du code pénal ; "et aux motifs que la cour constate que c'est à juste titre que les premiers juges ont requalifié partie des

Serge B..., demeurant ..., 8 / l'UGCA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit du Centre de gestion agréé pour les

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Ltd, expert du transporteur, a confirmé les dommages subis par la marchandise, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise de la société NKKK, violant ainsi l'article 1134 du code civil ; 2°/ que

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concerne les opérations appelées " mariages " aucune circonstance de l'espèce ne permet à la Cour d'affirmer indubitablement que lesdites opérations, qui n'étaient pas interdites aux commissionnaires agréés

de ce contrôle, avait couvert du crédit s'attachant à sa qualité de commissionnaire agréé des allégations mensongères, de nature à commander la confiance de ses clients, et s'était ainsi rendu coupable

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-Z... ; que s'il s'agit d'une irrégularité comptable, il ne peut en être déduit une imbrication des éléments d'actif et de passif des deux sociétés ou l'existence de flux financiers anormaux ; que l'expert

E... a été agressé à son domicile par un inconnu. 2.

Z..., expert-comptable, pour déterminer le préjudice qui en est résulté, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient aux juges du fond de préciser le fondement des décisions qu'ils rendent de sorte

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