CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

866 résultats pour « fonctionnaire mis à disposition d'un organisme de droit privé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01800

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

en place entre le club du PSG et la SAS Nike pour avoir participé à sa mise en place et à son fonctionnement et, en sa qualité de président du club du PSG, été impliqué dans les décisions prises, pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11289

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

D... occupé à la mise en rayon, et Mme Z... E... responsable adjointe également occupée à la mise en rayon.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00218

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

conservant son identité n'avait été transféré de l'une à l'autre, le Cabinet Y... n'ayant récupéré que quelques éléments disparates (occupation temporaire des locaux antérieurement mis à disposition de

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

de cession des titres Sogestri, a néanmoins considéré que l'inscription d'une provision de ce chef dans les comptes 1992 ne s'imposait pas puisqu'aucun accord sur le prix de cession définitif n'avait

Source officielle
CC

soc

613721e6cd580146773f895d

Cassation

24 juin 1993

24 juin 1993

de la commission de recours amiable du 3 janvier 1986 était entachée d'un vice de forme substantiel, alors, selon le moyen, que toute réclamation contre une décision relevant du contentieux général, prise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06685

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

[E] avait pris la gestion de fait de l'établissement (il avait pris le tampon et le livre de police de l'hôtel et percevait désormais directement les loyers des locataires), qu'elle s'était séparée de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101051

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

privé, a été conclue entre une société soumise au droit privé et une association composée très majoritairement de personnes publiques, pour le compte de ces dernières ; Qu'en statuant ainsi, par des

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Marc X

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01480

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101066

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Saine de corps et d'esprit en ce jour de mes 85 ans " ; Sur le premier moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Z...fait grief à l'arrêt, statuant sur les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00720

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Le syndicat CFE-CGC-Orange n'apporte pas la preuve de l'insuffisance des moyens mis à sa disposition par l'employeur pour contrôler les effectifs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00983

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

[C] [N], pris en qualité de délégué syndical central, 8°/ au syndicat CGT d'Equant, 9°/ à la société Orange, anciennement dénommée France Telecom, société anonyme, venant aux droits des sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02209

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

sein de l'entreprise de travail temporaire Adia, les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise dont les mandats venaient à expiration le 15 mars 2009, n'ayant pu être organisées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02513

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-1, 121-3, 222-19, 222-44, 222-46

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f16f

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

de l'homme et des libertés fondamentales, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et des citoyens, 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 591 et 593 du Code de procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10067

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

de 1.130.000 euros, payable comptant à hauteur de 130.000 euros, au taux de 5%, dispose qu'à défaut de paiement de deux mensualités successives, les vendeurs seront en droit de dénoncer les présents

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00650

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

rendu le 31 juillet 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100693

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Les consorts [Z] et La Macif font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que l'organisateur d'un sport dangereux engendrant des risques de décès est tenu de mettre en oeuvre tous les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02076

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

modalités de mise en oeuvre du droit d'option ouvert aux anciens salariés de droit public et, en particulier, quant aux conditions de prise en compte de l'ancienneté de rémunération en fonction des situations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02109

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

À UNE PRISE EN CHARGE DANS LES MÊMES CONDITIONS QUE SI ELLE AVAIT TRAVAILLÉ À TEMPS COMPLET ; QUE LE MOYEN EST IRRECEVABLE COMME NOUVEAU MÉLANGÉ DE FAIT ET DE DROIT ; SUR LE TROISIÈME MOYEN, CI-APRÈS

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3c7

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle

Page 27 sur 44

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.