, DU 12 JUIN 2025 1°/ Mme [B] [G], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société [Adresse 3], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Q 22-20.594 contre l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 janvier 2004), que la société civile immobilière les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BCDD, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

Y... et de la société Deguarra immobilier, les conclusions de M.

est associée ou gérant de celle-ci, les parts sociales dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée font partie du patrimoine devant être pris en considération pour l'appréciation de

), représentée par son maire en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société civile immobilière de Bièvres,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Oliviers,

civile immobilière nouvelle du 31, rue Alexandre Dumas (la SCI) a mis fin aux fonctions de l'un de ses co-gérants, M.

Pascal Bussière, 13 / de la société civile immobilière (SCI) Jan Van Gent, defendeurs à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° D 05-10.580 formé par la société Sodipierre Finance, en cassation

afférente n'étant pas celle de son gérant, les éléments produits par cet dernière ne permettaient pas d'établir que le signataire de ce formulaire n'était pas le gérant de la société Happy Days et que

le siège est ..., 2 / la société Saint-Thomas d'Aquin, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / la société Bac Raspail, société civile immobilière, dont le siège est ..., 4 / la

X..., associé majoritaire et gérant de la SARL Y... optic, qui avait conclu, en 1985, avec la société Financière Interbail, un contrat de crédit-bail immobilier portant sur des locaux à usage commercial

X... n'est prise en compte fiscalement au ... à Vitry-sur-Seine 94400 et qu'aucune autre société civile autre qu'immobilière ou commerciale n'est répertoriée au nom de Y...

X... n'est prise en compte fiscalement au ... à Vitry-sur-Seine 94400 et qu'aucune autre société civile autre qu'immobilière ou commerciale n'est répertoriée au nom de Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Hauts de Valescure, dont le siège

, DU 2 MARS 2023 La société Locami, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-14.069 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles

S..., épouse X..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Syane, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

sociale et la forme juridique de la société ont été modifiées le 4 septembre 2000, la société civile professionnelle de Chambrun et associés, devenant la selarl (société d'exercice libéral à responsabilité

sociale et la forme juridique de la société ont été modifiées le 4 septembre 2000, la société civile professionnelle de Chambrun et associés, devenant la selarl (société d'exercice libéral à responsabilité