et à Me Philippe Y..., ce dont il résulte que ce dernier est recevable à saisir les juridictions compétentes afin de voir fixer les honoraires qui lui sont dus ; que sur le fond, la convention d'honoraire

d'avocats n'était pas sans ressources financières, ni sans potentiel économique, que son activité était constituées d'affaires nécessitant de longues négociations aux termes desquelles étaient prévus des honoraires

euros nets au titre de son droit à résultat de la période du 1er janvier au 4 juin 2018, - 358 319,37 euros nets au titre de son droit à résultat de la période du 5 juin au 31 décembre 2018, de l'AVOIR

Groupassist a acquis les titres Hexagone le 1er juillet 2006 à la suite d'un protocole signé le 19 mai 2006 ; qu'il relève, enfin, que le mandat confié à la société Adna Partners fixait le montant de ses honoraires

L] et la SEMAFF a pris fin la 1er janvier 1997 ; - rejeté toutes les demandes d'honoraires de résultat présentés sur le fondement de la convention ; - rejeté la demande de règlement d'arriérés

horaire déterminé selon les usages ; qu'en l'occurrence, il résulte du libellé de la note d'honoraires (qui ne fait nullement mention d'honoraires de résultat, ni de l'application d'un certain pourcentage

la clause qui fait varier la rémunération du débiteur de l'obligation en fonction des résultats obtenus ; qu'en retenant à la charge de la société Siris une obligation de résultat, cependant qu'il résultait

Y... ne peut en solliciter le remboursement à l'occasion de la fixation des honoraires selon les critères légaux, puisqu'il ne s'agit pas de frais de justice ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte

Y..., avocat, dans une instance en divorce, et a conclu avec lui une convention d'honoraires prévoyant le versement d'un honoraire de diligences ainsi que d'un honoraire de résultat égal à un pourcentage

Il résulte de ces textes que si un magistrat honoraire ne peut pas exercer les fonctions de magistrat délégué par le premier président pour statuer à juge unique sur une contestation d'honoraires des avocats

n'a été signée entre le conseil et ses clients ni aucune convention d'honoraires de résultat ; Il n'est au surplus pas contesté par les deux parties que l'avocat n'a pas informé ses clients des honoraires

qui excluait un honoraire de résultat si l'indemnité allouée était inférieure à celle proposée en compensation du manque de bénéfice en restant mandataire ; qu'il ressort de l'acte de mission établi le

somme de 2 500 euros TTC le montant des honoraires dus, constater que Mme X...avait honoré le paiement de provisions et condamner M.

et un honoraire de résultat pour la société Tevali ; que l'article 7 b) de ce contrat a prévu le versement : - d'un acompte de 20 % dans les quinze jours suivant le jour où une offre d'achat ferme a

¿ et vingt-huit chèques de 500 ¿) ne suppose pas d'accord sur le service ainsi facturé rendant irrecevable toute contestation ultérieure, dès lors que la facture ne porte que partiellement sur un honoraire

supérieure à celle de 8 millions de francs négociée auparavant, la convention précisant qu'un honoraire de résultat ne serait dû que dans cette hypothèse ; que le tribunal arbitral a établi l'acte de

K...F... n'a pas signé la convention d'honoraires conclue par les parties appelantes d'un montant de 70.683,60 euros tels que cela résulte de la facturé établie le 10 avril 2012 quand la convention d'honoraires

F... en vertu duquel les honoraires seront calculés sur le montant de l'indemnisation effectivement reçu par B...

2016 traduisait de la part de Me [K] une absence réelle d'investissement dans l'activité de la SCP au regard de la rémunération qui lui était allouée de 252 000 euros HT par an, hors rétrocession d'honoraires

obtenu, ayant conduit à une indemnisation très importante, est très satisfaisant », que « le nombre d'heures oeuvrées n'est pas incompatible avec l'ampleur du travail exécuté », que « l'honoraire de résultat