Y...s diverses sommes au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, ainsi que des dommages-intérêts pour repos compensateurs non pris, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressort

total de ces deux sommes devrait être sensiblement équivalent à un treizième mois ; qu'un "guide de gestion du personnel", remis aux salariés indiquait que cette prime était une participation aux résultats

était employé depuis 1972 par la société GAN Vie en dernier lieu dans les fonctions d'inspecteur d'animation et de développement commercial, a été licencié le 10 novembre 1995 pour insuffisance de résultats

AUX MOTIFS QUE l'article L.2261-14 du code du travail dispose que lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans un entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion,

TECHNICOLOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean X... des chefs de vols, a prononcé sur les intérêts

U... ou d'autres, ces différents mis en examen communiquant fréquemment ensemble pour se tenir informés du résultat des actions menées par chacun des autres ; qu'il ne s'agit donc pas de préméditation

placé sous l'autorité du responsable de l'inspection générale Languedoc-Roussillon et que son secteur d'activité pouvait être modifié pour des raisons d'organisation et de bon fonctionnement de l'entreprise

Y... la somme de 600 000 francs au titre de l'intéressement, s'est déterminée par le fait que le versement de l'intéressement, s'ajoutant à la rémunération, n'était soumis à aucune condition et, notamment

Denis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2015, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 2 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

"ad hoc" chargé de déposer le bilan de l'entreprise sans s'expliquer sur les conclusions de M.

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 23 mars 2000) d'avoir débouté Mme X... de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte

[C] de ses demandes de dommages-intérêts pour rupture brusque et vexatoire, de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; qu'en

D'abord, la seconde branche, qui critique les motifs de l'arrêt ayant rejeté la demande du salarié tendant au paiement de dommages-intérêts en réparation des préjudices causés par l'exécution déloyale

pas prétendre au paiement de l'indemnité de préavis par l'entreprise de travail temporaire ; qu'en la condamnant solidairement avec l'entreprise utilisatrice au paiement de l'indemnité compensatrice de

lors de la clôture de l'exercice, date à laquelle naît le droit au bénéfice de la prime d'intéressement qui dépend des résultats sociaux, non connus avant cette clôture, ne sont plus des salariés de l'entreprise

le licenciement effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment

alors, selon le moyen, d une part, que la notion de difficultés économiques ne saurait se réduire à l examen du seul résultat d exploitation, sans tenir compte des produits exceptionnels résultant de

de l entreprise, une réorganisation peut constituer une cause économique de suppression d emplois ; que ne justifie pas légalement sa solution au regard des articles L. 122-4-4 et L. 321-1 du Code du

; Sur le premier moyen : Attendu que la société IKKS compagnie fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 30 septembre 1997), de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme à titre de dommages-intérêts

X... comme troisième délégué pour l'ensemble de l'entreprise hors l'établissement de Tours ; Attendu que la compagnie Air Liberté fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Villejuif, 7