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2 152 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01895

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 5, § 3, 6, § 1, de la Convention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00378

Cassation

23 février 2022

23 février 2022

[K] [R] a été placé en détention provisoire sous mandat de dépôt criminel le 6 avril 2017. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02196

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

provisoire répond à ce jour à ces exigences ; "1°) alors que lorsque la détention provisoire excède un an en matière criminelle, les décisions ordonnant la prolongation de cette mesure ou rejetant une

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421276

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

; que cette comparution fait cesser la détention provisoire jusqu'au prononcé dudit jugement, lequel doit statuer sur le maintien en détention par une décision spéciale et motivée ; que lorsque la cour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02161

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

A... a ensuite été jugé par la cour d'assises de première instance et en appel, par la décision annulée ; qu'en l'état actuel du dossier, la détention de l'accusé, de six ans et cinq mois, n'a donc pas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01696

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

X... et confirmé l'ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention avait prolongé pour une durée de six mois la détention provisoire de M.

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CC

cr

61372653cd58014677424afe

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 503, 502, 194 et 199

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00866

Cassation

6 mai 2020

6 mai 2020

S... a été placé en détention provisoire, le 4 avril 2019 ; que, par arrêt du 21 juillet 2019, constatant que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02124

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01128

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 et 6 de la Convention

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02215

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Par ordonnance du 22 janvier 2019 (n°2019/79), le juge d'instruction a requalifié les faits et renvoyé M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03500

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

des personnes poursuivies en détention provisoire ; qu'en affirmant que la détention provisoire de l'accusé était justifiée par la nécessité de garantir le maintien de l'accusé à disposition de la justice

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CC

cr

61372630cd58014677423a49

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

d'instruction et, en cause d'appel, la chambre de l'instruction aient à se prononcer sur le maintien en détention provisoire de la personne concernée ; Attendu qu'en l'état de ces seuls motifs, les

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01395

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

provisoire de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01575

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

N... condamné en état de récidive légale font craindre tant une soustraction à la justice que la réitération de faits délictueux que seul le maintien en détention peut permettre d'éviter » sans préciser

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CC

cr

613725f0cd58014677421ae5

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

en détention provisoire d'une personne mise en examen se doit de relever l'existence d'un titre, fondement légal de la détention, et en l'absence duquel celle-ci devenant nécessairement abusive, la juridiction

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cr

6137262fcd58014677423962

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

du juge d'instruction, dit que le mandat de dépôt délivré le 21 octobre 2001 reprendrait ses effets et s'est réservée le contentieux de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01114

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Par ordonnance en date du 18 mai 2020, le juge des libertés et de la détention a placé M. [S], mis en examen des chefs précités, en détention provisoire. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02096

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

en détention provisoire, après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en liberté et assigné à résidence avec surveillance électronique ; Vu les mémoires produits, en demande et

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01252

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

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