(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit du Cabinet d'expertise X... , dont le siège social est ... à Montigny-les-Metz

d'un jugement rendu le 22 novembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit : 1 / de M.

expert ; que la SCI [...] fait état d'un rapport d'infiltrométrie établi en cours d'expertise judiciaire le 14 avril 2013 par la société DIAG IMMO, ayant réalisé des diagnostics de performance d'étanchéité

préventive qui a donné lieu au second rapport d'expertise ; que les études techniques et l'étude de sols ont été effectués ; que le bureau VERITAS, qui n'est pas en la cause avait spécialement pour mission

technique, la cour d'appel a violé l'article L. 442-6 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que l'expert technique doit procéder aux opérations d'expertise de manière contradictoire; qu' en décidant

, ET ALORS QUE LES JUGES DU FOND, S' ILS ESTIMAIENT QU' IL Y AVAIT LIEU DE RECHERCHER DES ELEMENTS SUPPLEMENTAIRES DE DECISION, AURAIENT DU LES DEMANDER AU MEME EXPERT EN PRESCRIVANT UN COMPLEMENT D' EXPERTISE

part aux opérations d'expertise chaque fois que cette participation est susceptible de s'avérer utile pour assurer l'exercice de ces droits ; qu'en l'espèce, les experts désignés se sont rendus au domicile

clinicien et constituait dès lors une contestation d'ordre médical relevant de la procédure d'expertise technique prévue par l'article L 141-1 du Code de la Sécurité Sociale, le Tribunal des Affaires

clinicien et constituait dès lors une contestation d'ordre médical relevant de la procédure d'expertise technique prévue par l'article L 141-1 du Code de la Sécurité Sociale, le Tribunal des Affaires

LE 22 OCTOBRE 1968 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION CONSTITUANT A SON EGARD UN ACCIDENT DE TRAJET, A CONTESTE LA DATE DE CONSOLIDATION DE SES BLESSURES FIXEE A LA SUITE D'UNE EXPERTISE TECHNIQUE AU 24 AOUT

, le laps de temps qui s'est écoulé entre la désignation de l'expert et le dépôt du rapport ne constitue pas en soi une cause d'annulation ; que le défaut d'envoi par l'expert de notes techniques ou de

... ont eu toute latitude pour exprimer tant devant le tribunal que devant la cour leurs divergences par rapport aux conclusions expertales ; qu'en conséquence, la cour confirmera le jugement déféré en

aux opérations d'expertise, ce qu'aucune partie n'a estimé utile de faire ; que, contestant l'avis technique de l'expert mettant en cause sa responsabilité, la société Sobretec se réfère notamment à l'avis

X... a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; que la société Plastival a été appelée en la cause ; Attendu que, pour rejeter la demande d'expertise médicale technique formée par la

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

est sollicité dans un litige portant sur des données techniques pour lesquelles le juge n'a pas la compétence nécessaire pour appréhender l'avis de l'expert, de sorte que celui-ci s'avère prépondérant

EN CHARGE D'UNE DENT A TENON ET D'UNE COURONNE EN SE FONDANT SUR LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT TECHNIQUE X...

énonce, par motifs adoptés, qu'il est produit deux rapports d'expertise amiable correspondant à deux réunions d'expertise, l'un établi le 7 mai 2010 par le cabinet Saretec, agissant en qualité d'expert

médicale technique ; Attendu que pour rejeter la demande d'expertise formée par M.

[O], [I], [C], [NL], Mme [FF] et de la société Expertise et technique comptables, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents M.