Le [1] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a jugé irrégulière la délibération du 8 décembre 2015 et déclaré par conséquent nulles les citations directes délivrées contre la société [4] et M.

Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués d'avoir omis de mentionner le nom des juges

OUVRIERE, AYANT INTRODUIT UNE INSTANCE POUR OBTENIR NOTAMMENT UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DU SURPLUS DE SALAIRE PERDU PAR ELLE DU FAIT DE CET INCIDENT TECHNIQUE, LA SENTENCE ATTAQUEE, QUI ENONCE QUE LES JUGES

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

violation de l'article 316 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour, statuant par arrêt incident, a dit n'y avoir lieu à ordonner le supplément d'information sollicité par la défense, sans avoir délibéré

pénal, préliminaire, 463, 512, 591, 593, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de réouverture des débats sollicitée par la défense par note en délibéré

de l'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et des articles 122 et 125 du code de procédure civile que l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon

public a été entendu lors des débats en ses réquisitions, les mentions susvisées sur la composition de la Cour ne permettent pas de savoir s'il était, comme l'exige la loi, absent lors du délibéré et

, d'autre part, et en toute hypothèse, que dès lors qu'à l'audience de jugement le prévenu n'était pas présent, ainsi que cela résulte des mentions valant jusqu'à inscription de faux du jugement entrepris

[Z] souhaitait comparaître et remettre au juge une promesse d'embauche. 5.

Saisi par le juge d'instruction en vue de la prolongation de la détention provisoire de M.

; que la Cour s'est retirée et qu'après délibération, "la Cour autrement composée a rendu son arrêt à l'audience du 27 mai 1993 où siégeaient M.

Les juges du premier degré, après requalification, l'ont déclarée coupable de la contravention de blessures involontaires avec incapacité inférieure ou égale à trois mois, condamnée à une amende, et ont

produite par la société après que le ministère public eut pris la parole le dernier ; Mais attendu que la disposition visée n'exige pas qu'une note en délibéré, déposée en réponse aux conclusions du

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1998) d'indiquer sous la mention

[W] [G] » (jugement entrepris, p. 1ère) ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué (pp. 1ère et 2) que l'affaire a été débattue en appel devant M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 22 DECEMBRE 1971) DE NE COMPORTER AUCUNE MENTION D'OU IL RESULTERAIT QU'IL A ETE RENDU APRES UNE DELIBERATION REGULIERE, ALORS

aux affaires matrimoniales en date du 9 juillet 1986 et par ordonnance du juge de la mise en état en date du 7 novembre 1986, sont révélatrices de l'état d'esprit de la prévenue ; "alors que lorsque

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, QUI MENTIONNE LE NOM DES MAGISTRATS AYANT PARTICIPE AUX DEBATS ET L'INDICATION QUE LE PRESIDENT, QUI A LU ET SIGNE L'ARRET, A PARTICIPE AU DELIBERE

; "en ce que l'arrêt attaqué indique, sous la mention relative à la composition de la juridiction lors des débats et du délibéré, outre le nom des trois magistrats y ayant participé, "greffier : Mme