pourvoi formé par Mme Bernadette X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige

), deux emprunts pour financer l'acquisition de biens immobiliers destinés à la location ; que la SCI et sa gérante, Mme X..., ont ultérieurement assigné la banque en responsabilité et paiement de dommages-intérêts

Mme Sabine A..., épouse Z..., domiciliés [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige

[B] [K], épouse [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-25.706 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige

M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Dentsply Ih, anciennement dénommée Astra Tech France

Equilibre implant chirurgical (EIC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige

de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 3] (Pays-Bas), ont formé le pourvoi n° D 23-16.425 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige

Dominique Y..., père génétique et Mme Y..., mère légale de tout enfant à naître de Mme C... entre le 15 août 2000 et le 15 décembre 2000.

Laurent B... , domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la fondation La Renaissance

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société JD Elysées, société par actions simplifiée, dont

G..., plus expérimenté, relevait donc de raisons objectives étrangères à toute discrimination liée à l'âge et à tout harcèlement ; que M.

Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre des arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans les

Y... et Roma X... de leurs demandes de dommages-intérêts et de compensation ; Aux motifs que sur le prêt n° [...]        

et sérieuse, des dommages et intérêts pour occupation du domicile privé, des dommages et intérêts pour absence de visite médicale ainsi que pour harcèlement moral, et pour absence de droit au DIF; AUX

Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 18-24.529 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SNCF

l'existence d'un secteur d'activité distinct au sein du marché du pneumatique, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 1233-3 du code du travail ; 4°/ que l'objet du litige

Par ailleurs, Madame X... est restée étrangère à ces conventions dont la partie défenderesse ne justifie pas qu'elles lui ont été notifiées.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... de sa demande de dommages et intérêts à l'encontre de M.

/ Mme [I] [J], 3°/ Mme [V] [R], épouse [N], tous trois domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige

[I] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-22.713 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Epsilog