répondre lorsqu'il sonnait ; que de plus il devait faire face aux demandes des uns et des autres si cela se produisait, ainsi que pour le repas du soir et que son épouse résidait avec lui dans son logement

permettre la réalisation de la totalité des tâches du gardien concierge dont la présence permanente sur place est requise pour faire face à toute urgence et rendue possible par la mise à disposition d'un logement

janvier 1975 en qualité de secrétaire par l'association Arvel voyages, a été promue technicienne forfaitiste en janvier 1980 puis a été détachée au poste de délégué en Beaufortin pour assurer le fonctionnement

adressée par l'ASM (Association syndicale du Moulin) à Mme Y... le 2 novembre 1992, dont il ressortait que, si celle-ci travaillait pour trois employeurs, l'ASM mettait gratuitement à sa disposition un logement

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, M.

TRIBUNAL, APPLIQUANT LA REGLE DE LA PERMANENCE DES LISTES ELECTORALES, A CONSTATE QUE MOYEN A TOUJOURS ETE INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE, OU IL A CONSERVE UN LOGEMENT

avoir sollicité ses explications, ni avoir vérifié le bien-fondé des critiques portées à son encontre, et quelques jours seulement après que le salarié et son épouse, qui devaient bénéficier d'un logement

leur propriété jusqu'au terme du prêt, accordé leur vie durant ; qu'une nouvelle convention, conclue le 28 novembre 1996, a prévu que les époux X... continueraient à occuper ladite maison en tant que logement

-Y... forment également une demande en dommages-intérêts, indiquant que la défaillance des époux X... a généré pour eux un préjudice dans la mesure où, habitant l'immeuble vendu qui était leur logement

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 janvier 2010), que Mme X... a été engagée par l'Association diocésaine de Bourges le 1er septembre 1988 en qualité de "maîtresse de maison" faisant fonction

En statuant ainsi, alors que le défaut de fourniture de logement de fonction pendant l'arrêt de travail constituait un manquement aux obligations de l'employeur dont la cour d'appel devait apprécier la

éléments circonstanciels sont longuement rapportés dans le contrat même) ; qu'il y était stipulé une indemnité contractuelle de rupture (article 15) et prévu, entre autres avantages, l'octroi d'un logement

société, de se soumettre aux contraintes de l'installation locale de la succursale, de porter une tenue vestimentaire imposée, de se conformer à des heures d'ouverture et fermeture, et d'occuper un logement

La SAS H2AD n'est pas fondée à prétendre, pour s'opposer à cette demande, que le temps passé par son salarié dans son logement de fonction à vaquer à des occupations personnelles ne saurait être considéré

de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et trois autres salariées ont été employées par l'Association pour l'aide au logement

OCCUPAIENT DANS L'UN DES IMMEUBLES DE LA COPROPRIETE OU ILS EXERCAIENT UNE ACTIVITE COMMUNE, UN LOGEMENT DE FONCTIONS OU ILS BENEFICIAIENT DE DIVERSES PRESTATIONS EN NATURE ; ATTENDU QUE QUEL QUE SOIT

détachement, entièrement organisé par l'UCPA dans la mesure où il avait travaillé au cours de cette période dans un centre UCPA au Maroc, qu'il était payé en francs et qu'il avait gardé le bénéfice de son logement

X..., un bien professionnel dès lors qu'il détient plus de 25 % de son capital, qu'il y exerce les fonctions de président du conseil d'administration, et que sa rémunération représente plus de la moitié

treizième mois et prime d'ancienneté et en rectification des bulletins de paie, la cour d'appel retient, d'une part, que l'existence de primes diverses et de l'avantage en nature constitué par le logement

Y..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur du service technique, a été mis à pied à titre conservatoire le 28 avril 1983, puis liencié pour faute grave le 20 juillet 1983 ; Attendu