que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire ; "aux motifs que la chambre de l'instruction n'est pas juge de la régularité de ses arrêts ; qu'elle est donc sans qualité

France [GC], n° 40454/07, § 93).

à son usage personnel ; que Mme [S] reconnaît avoir quitté le domicile conjugal avec les trois enfants majeurs mais en emportant le strict nécessaire ; qu'elle oppose que ce départ ne constitue pas

B... justifie qu'elle est propriétaire de Eva de Bel OEuvre (en qualité de propriétaire "principal" à hauteur de 50 % et ses enfants chacun à concurrence de 25 %) ainsi que de La Perla d'Echal et de Darley

CHAUVIN, président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° A 15-23.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

force de ce lieu par son père.

Je n'ai pas l'intention de monter en haut d'une grue pour faire respecter enfin mes droits de père.

spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10245 F Pourvoi n° Z 15-19.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

W... ; AUX MOTIFS QU'enfin, faute d'identification précise des biens et des circonstances dans lesquelles ils ont été remis à R...

alors qu'elle avait accepté dès le 18 septembre 2008 l'un des contrats souscrits par leur père en qualité de bénéficiaire ; que Mme [W] épouse [N] fait sienne l'argumentation du premier

H... de son obligation de bonne foi contractuelle quant au nombre de ses enfants vivant dans leur logement et de son statut de mère célibataire alors que le propriétaire, par sa présence quotidienne au

par mois au titre de la tierce personne avait constitué l'une des bases ayant permis l'allocation de dommages et intérêts à l'enfant Estelle, aucune obligation n'étant faite à l'enfant de rémunérer son

[B] (alias [C] [N]) ne faisait pas état d'un quelconque lien de filiation avec [A] [B], de nationalité française, qu'il prétend aujourd'hui être son père ; que l'audition de différents

Simon n'étant pas dans la composition ; qu'enfin le 28 janvier 2016, le fils de M. le président Simon a remis à la justice des carnets intimes de son père décédé le [...] , ayant appris la réouverture

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10525 F Pourvoi n° H 16-16.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

conseiller doyen aisant fonction de président Décision n° 10635 F Pourvoi n° N 20-12.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

E..., domicilié [...] , tous cinq pris en qualité d'héritiers de leur père Q... E..., décédé, défendeurs à la cassation.

[Y], rendant intolérable le maintien de la vie commune ; que M.

, soit une valeur de 6,62 francs le m² ; que l'attestation de M.