AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

jugement, usage de faux, et banqueroute, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, dix ans de faillite personnelle et a ordonné une mesure de confiscation

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 juin 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

; "alors que l'arrêt plaçant le condamné sous le régime du sursis avec mise à l'épreuve ne peut lui imposer l'obligation de justifier qu'il acquitte en fonction de ses facultés contributives les sommes

CONTRE UN JUGEMENT AYANT REVOQUE LE SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE DONT ETAIT ASSORTIE UNE CONDAMNATION A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT PRECEDEMMENT PRONONCEE CONTRE LUI, L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR DECLARE

de Dijon ; " aux motifs qu'il convient de le condamner à la peine de 6 mois d'emprisonnement et de révoquer le sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 5 mois d'emprisonnement prononcé par

révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve qui assortissait, à hauteur de trois mois, la peine de six mois d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel le 22 novembre 2018, a constaté

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 10 octobre 1995, qui, a ordonné la révocation en totalité du sursis avec mise à l'épreuve assortissant pour partie une

et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi d'Albino X

avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

à l'épreuve, rejetée par le jugement de première instance" " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par jugement en date du 16 septembre 1991, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, en date du 17 juin 1993, qui a ordonné l'exécution totale d'une peine assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve antérieurement prononcée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis assortit d'une mise à l'épreuve de trois ans, et l'a condamné, en outre, à certaines des interdictions prévues par l'article 131-26 du Code pénal et

à sa charge ; " alors que la décision par laquelle une juridiction ordonne la révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve pour méconnaissance des obligations mises à sa charge par la juridiction qui

Z... a admis avoir acquis plus d'un an après sa mise en examen, tout en indiquant l'avoir presque aussitôt revendu à un inconnu sur le parking de Mc Donald moyennant un paiement en espèces totalement invérifiable

Michel Z... à 1 an d'emprisonnement avec sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans, avec l'obligation particulière d'indemniser la victime ; "alors que le juge pénal ne peut placer un condamné sous

mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 avril 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-

de fonds publics par personne dépositaire public, à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, le second, pour recel, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à