respiratoires ; que, selon le même texte dans sa rédaction issue du décret n° 85-630 du 19 juin 1985, les plaques pleurales plus ou moins calcifiées sont prises en charge avec ou sans modifications des

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 septembre 2002, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement, a confirmé le jugement l'ayant

, que si un tel pouvoir permet à l'employeur d'aménager la relation de travail en en modifiant les conditions, la modification durable du contrat portant notamment sur les fonctions exercées, la rémunération

[A] lui a confié les fonctions suivantes : « FONCTIONS : M.

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

X... et la possibilité de le modifier, le GIE ne pouvait modifier le lieu d'affectation du salarié que dans les conditions prévues par la convention collective bien que ces conditions ne soient applicables

AUX MOTIFS QUE Madame Keren X... épouse Y... a occupé des fonctions de clerc aux successions chargée du développement commercial et de la recherche généalogique et avait pour mission, définie à l'article

de Mme Y... en tant que responsable logistique auraient été modifiées par l'arrivée de M.

par Medtronic en fonction de sa politique commerciale » ; que, par courriel du 7 octobre 2010, la direction a informé la salariée d'une modification de son champ géographique d'activité ; que cette dernière

vice de consentement ; 3 / que toute modification portant sur des éléments essentiels du contrat de travail ne constitue pas une modification des conditions d'exécution du contrat de travail, mais

X... des indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond sont liés par les conclusions prises devant eux et ne peuvent modifier les termes du litige,

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 avril 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions

essentielle de la clientèle de la société intimée ; De telles fonctions, au contraire de ce que soutient M.

certaines fonctions suffit à caractériser la modification du contrat de travail, laquelle ne pouvait être imposée au salarié, la cour d'appel a encore violé l'article 1134 du code civil ; 5° / que le

cinq après-midi par semaine avec possibilité de travail le matin ; qu'à partir du 1er septembre 1986, à la suite du départ du responsable du magasin, elle a travaillé à temps plein en exerçant les fonctions

du salarié constituait une modification de son contrat de travail qu'il était en droit de refuser. 11.

le contrat de travail du salarié pour l'adapter aux fonctions restantes d'animation son poste, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-4 du Code du travail ; 3.

Deux autres concernaient des fonctions en back office, alors que Mme [F] était depuis des années en front office.

le 5 juillet 1991, en application du nouvel article 7 du règlement du championnat de France adopté le 27 avril 1991, l'arrêt attaqué a modifié la loi des parties en y introduisant une donnée postérieure

des salariés constituait une modification de leur contrat de travail qu'ils étaient en droit de refuser. 12.