AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de la Pajotterie, dont le siège est

qui n'avait jamais contesté les clauses litigieuses, n'avait pas la possibilité effective de s'adresser à d'autres prestataires ou de conclure d'autres types de contrats avec La Poste, de sorte qu'il n'y

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la (SCI) Baraka, société civile immobilière, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique Z..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

de travail, de décider des hausses de rémunérations, (y compris de son propre salaire), de souscrire au nom de la société des contrats de retraite à son seul bénéfice ; qu'il résulte de l'ensemble de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Méta International, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

de travail ; qu'en écartant néanmoins la faute grave après avoir constaté que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isover Saint-Gobain miroirs, dont le siège est ..., en cassation

admis à l'audience qu'il doit s'agir d'une erreur de date : note d'audience page 4), "Bernard Y... lui a montré un exemplaire de contrat sur lequel son nom apparaissait" ; Alain A... a déclaré à l'audience

; qu'ainsi, sauf convention contraire des parties, le versement effectué par une partie en exécution d'un contrat et en paiement d'une prestation qui est réelle et non dérisoire est toujours causée, peu

La Société d'investissement multimarques, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, sept moyens de cassation.

X..., la condition suspensive contenue dans la convention non datée prévoyant la cession de 240 parts par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

du contrat de travail ; que tant qu'elle n'a pas eu lieu, le salarié demeure en période de suspension de son contrat et ne saurait, par conséquent, être astreint à travailler ni même à se présenter dans

marge par le nom manuscrit de « [W] » ; que ce nom manuscrit comportait un T à la fin qui a été recouvert par l'allongement de la lettre N ; que contrairement à ce que les appelants ont soutenu, le nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marguerite Y..., épouse B..., 2 / M.

du contrat de travail consécutives à une maladie ou à un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur

de travail stipule expressément : "les jours de repos, de congés, d'absence ou de suspension de son contrat de travail, quel qu'en soit le motif, le salarié n'est donc pas autorisé à occuper le logement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.