Z... à des dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et harcèlement moral ; que mis à pied le 14 mars 2011, il a été licencié par lettre du 28 mars 2011 ; Sur les premier et deuxième

J... d'avoir commis les faits de harcèlement moral, déclaré n'y avoir lieu à suivre en l'état et ordonné le dépôt du dossier au greffe pour y être repris s'il survenait des charges nouvelles ; "aux motifs

Ils critiquent le jugement sur le montant de la somme allouée et sur le fait d'avoir rejeté la demande individuelle des copropriétaires. M.

les rapports d'expertise de personnalité concernant Badre Y... à Marc X... en qualité de partie civile, il ressort du dossier de l'information que ces rapports avaient été déposés antérieurement à la

JCLT ; 2) sur l'avertissement notifié le 30 août 2010 : qu'il résulte de la notification faite par l'employeur à ce titre que Mme X... n'a pas respecté les délais de remise d'un rapport et d'avoir mis

Y... entre le 26 mai 2011 et le 12 mars 2012 (date qui correspond aux échanges de consentements entre MM.

D'ailleurs, la demande d'autorisation de licenciement de Madame Y... qui m'est parvenue plus tard est bien signée de votre main.

Charles X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à l'établissement SNCF mobilités, établissement public

avaient été détruits sur sa boîte mail ; que M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de Jacqueline Z..., salariée de la Sopal et responsable administrative et financière, reçue le 18 mars 1999 (D 132) qu'a été révélé le rôle de Dominique Y... dans la gestion de l'entreprise en sa qualité

X... a été engagé par la société Véolia Transport le 16 avril 2007 ; qu'ayant fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire notifiée le 31 mars 2009, il a, le 30 septembre suivant, saisi la juridiction

N° B 18-82.091 F-D N° 141 CK 6 MARS 2019 REJET M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Si l'un ou l'autre d'entre vous souhaite me voir individuellement pas de problème.

Y... ou son conseil n'a déposé aucune observation suite à la notification de l'avis de l'article 175 du code de procédure pénale ni à la suite des réquisitions du procureur de la République suggérant la

Ces dispositions constituent des règles de procédure immédiatement applicables aux dossiers en cours à leur date d'entrée en vigueur, c'est à dire à compter du Ier janvier 2010.

connaissance par l'autorité de poursuite du contenu d'un document confidentiel ; qu'en s'abstenant de s'expliquer, comme il y était invité, sur la circonstance que les enquêteurs avaient mis indûment la main

Pour étayer ses affirmations, Monsieur [U] produit notamment : - Une main courante déposée par Monsieur [U] le 16 novembre 2010 par laquelle il indique : " M [S], secrétaire général, est passé dans

ce décret a été modifié à deux reprises pour abaisser les seuils et les mettre en harmonie avec des valeurs limites retenues par des directives européenne et notamment par le décret n° 87-232 du 27 mars