et n'exploite plus les terres ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les parcelles faisant l'objet du bail rural sont exploitées par la SCEA des Ajaux, que Mme [C], qui soutient

K..., ensuite d'un apport en nature des parcelles qu'il exploite et du matériel agricole qu'il possède en pleine propriété et/ou dont il a la jouissance et l'usage, ce qui générera une augmentation, à

de la parcelle litigieuse, ainsi que ses auteurs depuis 1938, la cour d'appel, qui l'a analysé en un chemin d'exploitation en se fondant sur une délibération du conseil municipal de Brignoles en date

X... dans ses conclusions, "qu'il est admis, de part et d'autre, qu'un chemin d'exploitation agricole existait depuis des temps immémoriaux et desservait les différentes exploitations dont les parcelles

et des clôtures en bon état et de bonne qualité, que les parcelles sont globalement dans un état satisfaisant ; qu'en relevant, pour caractériser une compromission du fonds et un défaut d'exploitation

indispensable à l'exploitation par M.

; que les appelants ne rapportent pas la preuve qui leur incombe de l'existence d'un chemin d'exploitation sur la parcelle [Cadastre 5] de M.

propriétaires à titre personnel de ceux appartenant à la société civile, l'assiette du lac se limiterait aux premiers de ces terrains, et qu'en conséquence la vente devait être réduite aux seules parcelles

et motivée à l'un ou plusieurs des objectifs légaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 octobre 1993), que les consorts Y..., propriétaires de parcelles de terre, ayant notifié à la Société

diverses parcelles de terre appartenant à la commune de Z...                

indemnisation librement choisie à partir de la valeur de productivité réelle de l'exploitation par préférence à la valeur vénale des parcelles louées. 9.

rattachées ; qu'en se bornant à relever, pour déclarer valable ce congé avec refus de renouvellement partiel de deux baux, que les parcelles en cause étaient identifiées par leurs références cadastrales

toujours exploité cette parcelle avec l'accord des propriétaires suivant un bail verbal, alors qu'elle portait le numéro 27 avant le remembrement survenu en 1985 ; Attendu que pour dire les époux Z

Y... a, par acte du 6 mai 1994, acquis de divers habitants de la commune de la Penderie, 15 parts et 1/6e sur un total de 20 parts, permettant l'exploitation d'une carrière portant notamment sur une parcelle

séparant la forêt dont elle était propriétaire, du terrain exploité par le GAEC Saint-Georges ; que M.

de l'intégralité des parcelles n'autorisait pas la société Tovo à exploiter ailleurs et à faire une compensation non contractuellement prévue, la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions de la

X... à laisser libre le chemin d'exploitation qui accède aux parcelles de Mme M...

Nibert B..., colon partiaire d'une parcelle de terre vendue par la société des Usines Beaufort (SAUB) à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER), fait grief à