ZH... et de la Mutuelle des architectes français : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 avril 1993), qu'à partir de 1968, la Société centrale immobilière de construction de l'Ile-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

communes qu'en parties privatives, l'arrêt retient que c'est à tort que le Tribunal a limité à certains désordres en parties communes la recevabilité de l'action du syndicat en raison de ce que certains

[T] et les sociétés MMA lard et MMA lard assurances mutuelles de leur recours en garantie contre M.

de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capelis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles

publics (GMF), dont le siège social est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Caisse primaire

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2019), M. et Mme C..., qui ont souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Mutuelles du Mans assurances IARD, ont fait construire une maison d'habitation

X..., et non les risques locatifs, elle ne devait pas sa garantie parce que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2000), que les époux

______________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurobail Sicomi, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par la cour d'appel de Paris

X..., de la Mutuelle assurance artisanale de France et d'Electricité de France ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'Union des assurances de Paris (UAP), qui avait garanti les véhicules

Z... une somme de 203 760 francs au même titre et, d'autre part, solidairement avec Jacques X... à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Vosges une somme de 2 146 000 francs de dommages-intérêts

X..., demeurant à Paris (6e), ..., 2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est à Paris (16e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

Armée à Paris (16e), 4 / le Comptoir agricole français, dont le siège social est ... Armée à Paris (16e), 5 / la société Alimenta, dont le siège social est ...

la Confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres CFE-CGC, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 20 février 2018 par le tribunal de grande instance de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Toulouse et du

(MACIF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., 2 / M.