, par le tribunal de grande instance de Poitiers ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le

Samuel X... et Mme Y..., ès qualités, la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

Le moyen, inopérant en ses première et deuxième branches, n'est pas fondé pour le surplus.

être tenu au paiement des émoluments d'avoué, frais non compris dans les dépens, qu'au profit de la partie civile, à l'exclusion des parties intervenantes" ; Vu les articles 800-1 et 475-1 du Code

de la Nouvelle-Calédonie qui prévoient que : "Peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt les personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées en première instance ou qui y

T... et la société AG2A aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il porte sur le rejet des demandes des maîtres de l'ouvrage au titre des pénalités de retard et de leurs préjudices matériel et moral

de Versailles ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne les sociétés Scales et Helvetia assurances

X... ; Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande des époux X... tendant être déchargés de leur engagement de caution en application de l'article 2037 du Code civil, l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

H... sur l'évaluation des actions au titre de l'ISF pour les années 2004 et 2005, l'arrêt rendu le 9 septembre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la Société financière Antilles Guyane (Sofiag) la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé

; Condamne Mme A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme A... à payer à M.

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Compagnie française du thon océanique à payer à M.

Pour déclarer irrecevable l'appel de Mme B..., l'arrêt retient que le délai d'appel, qui a commencé à courir le 9 juin 2017, date de la première désignation d'un avocat par le bâtonnier, était expiré le

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2021), [D] [S] est décédé le [Date décès 6] 2008, en laissant pour lui succéder son épouse et ses enfants, dont [W] [S], qui a recueilli 16,33 % des parts de la

(Mme Marie X...), Mme Pauline X... et Mme Madeleine X... détenaient chacun 136 875 actions de la première de ces sociétés, et 787 250 parts de la seconde ; qu'en novembre 1996, quatre autres sociétés holding

Joseph X... et son épouse (les époux X...), Mme Marie X..., Mme Pauline X... et Mme Madeleine X... détenaient chacun 136 875 actions de la première de ces sociétés et 787 250 parts de la seconde ; qu'en