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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00090
13 janvier 2016
fixe et une partie variable ; que la partie fixe correspond au SMIC majoré des congés payés et de la somme forfaitaire de frais de 230 euros par mois ; que la partie variable correspond à la différence
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10656
9 juin 2017
mise en place par un dirigeant évincé depuis février 2011 et sur lesquelles elle n'avait pas de responsabilité, et en aucun cas sur les personnes, a été élaboré postérieurement à son licenciement à partir
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300818
30 juin 2016
CHAUVIN, président Arrêt n° 818 F-D Pourvoi n° J 15-12.534 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme H....
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01524
25 septembre 2013
(...) 6/ Sur la part variable et le calcul des congés payés: L'accord du 16 septembre 2003 prévoit en son article 2 la création d'un dispositif de « part variable » s'ajoutant au salaire de base et
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01919
17 novembre 2015
son épouse Mme X...ont conclu chacun avec la société Distribution Casino France (la société Casino) un contrat pour exploiter des succursales de vente au détail en qualité de gérants non salariés à partir
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201686
6 novembre 2014
de Procédure Civile Les Sociétés du Groupe Jubil Interim succombent sur la totalité de leurs demandes respectives.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200929
8 octobre 2020
Il lui indiquait qu'il ne souhaitait pas partir en retraite. M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00817
29 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2014) et les productions, que, pour prendre le contrôle de la société par actions
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10308
9 juin 2021
[V] ne pouvait effectuer le rachat des parts sociales de la SCI Mulon qu'après avoir acquis les titres de la société Ouest-Roues et s'il est également exact que le rachat des parts de la SCI
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