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529 résultats pour « partie succombante partiellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00090

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

fixe et une partie variable ; que la partie fixe correspond au SMIC majoré des congés payés et de la somme forfaitaire de frais de 230 euros par mois ; que la partie variable correspond à la différence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10656

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

mise en place par un dirigeant évincé depuis février 2011 et sur lesquelles elle n'avait pas de responsabilité, et en aucun cas sur les personnes, a été élaboré postérieurement à son licenciement à partir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300818

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

CHAUVIN, président Arrêt n° 818 F-D Pourvoi n° J 15-12.534 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme H....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01524

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

(...) 6/ Sur la part variable et le calcul des congés payés: L'accord du 16 septembre 2003 prévoit en son article 2 la création d'un dispositif de « part variable » s'ajoutant au salaire de base et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01919

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

son épouse Mme X...ont conclu chacun avec la société Distribution Casino France (la société Casino) un contrat pour exploiter des succursales de vente au détail en qualité de gérants non salariés à partir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201686

Cassation

6 novembre 2014

6 novembre 2014

de Procédure Civile Les Sociétés du Groupe Jubil Interim succombent sur la totalité de leurs demandes respectives.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200929

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Il lui indiquait qu'il ne souhaitait pas partir en retraite. M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00817

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2014) et les productions, que, pour prendre le contrôle de la société par actions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10308

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[V] ne pouvait effectuer le rachat des parts sociales de la SCI Mulon qu'après avoir acquis les titres de la société Ouest-Roues et s'il est également exact que le rachat des parts de la SCI

Source officielle

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