chambre civile, prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf septembre deux mille dix-neuf et signé par lui et par Mme Randouin, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 6.

Arrêt n° 1074 F-D Pourvoi n° Q 15-22.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

de cette mesure ; Attendu que, pour prononcer la mise en liberté de M.

dans ce cadre, qui peut être prolongé en tant que de besoin par la juridiction saisie dès lors que la première comparution de la personne concernée devant cette juridiction intervient dans le seul délai

C'est ainsi à bon droit que le premier juge a ordonné la prolongation de la détention d'L... F... pour une durée de 28 jours ».

Examen des moyens Sur le moyen du mémoire personnel et le moyen du mémoire ampliatif, pris en sa première branche 5.

Examen des moyens Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.

accusation est devenue définitive ; que, toutefois, si l'audience sur le fond ne peut débuter avant l'expiration de ce délai, la chambre de l'instruction, peut, à titre exceptionnel, ordonner la prolongation

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et vol en bande organisée, a prolongé

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille seize.MOYEN ANNEXE au présent arrêt.

sans objet, le premier président en a exactement déduit que l'appel était devenu sans objet. 6.

mise en examen est détenue en vertu d'un titre nul, et prononcer d'office sa mise en liberté. 9.

Selon l'ordonnance attaqué rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 12 mars 2024) et les pièces de la procédure, le 6 mars 2024, M.

Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 5.

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que, le 14 février 2018, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 78-2 du Code de procédure pénale, ensemble les articles

Le 1er février 2021, son avocat a été convoqué en vue du débat de prolongation de la détention provisoire prévu le 22 février suivant. 4.

Sur le moyen, pris en sa première branche Énoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.