alors retenu par l'employeur, de 213 francs, soit 32, 47 euros,, ne permettait pas au salarié de maintenir un niveau de vie tenant compte des conditions particulières de sa mission, sans rechercher comme

[Q] a été engagé en qualité d'employé administratif, coefficient 161, par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à compter du 1er septembre 1994 ; qu'il occupait, en 2005, le poste de

J... la somme totale de 134 222,15 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice, déduction faite de la provision déjà versée à hauteur de 15 000 euros, et condamne en outre la société MAAF assurances

accompli le travail qu'elle n'a pas même pris la peine de déterminer, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 6 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 ; 5) ALORS QUE s'agissant

, avec effet au 31 juillet 2012 ; qu'en dépit des informations et assurances qu'il a reçues de son employeur dès le 27 juillet 2012, il a écrit le 17 août suivant qu'il annonçait officiellement sa prise

Michel Y..., domicilié [...]                              , pris en qualité de délégué syndical national CGT de LCL, 2°/ à la Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance (

dans le mémoire ampliatif n'étant dirigé contre l'arrêt du 25 juin 2009, il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi en ce qu'il est formé contre cette décision ; Sur le moyen unique, pris

chiffre d'affaires ; que revendiquant le statut de VRP et estimant qu'il n'avait pas perçu toutes ses commissions, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur

X... rendait cette décision inopposable à son égard ; qu'en estimant néanmoins la décision de prise en charge opposable à l'employeur sans répondre à ce moyen déterminant des conclusions de l'employeur

a fait l'objet d'un avenant en 1994 déterminant un système de points entraînant le versement de primes en fonction du score jusqu'à 400 points ; qu'il a toujours dépassé ces 400 points ; que de 1994 à

de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen du pourvoi de l'employeur, pris en sa quatrième branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que, pour la période antérieure

violé les termes du contrat d'assurance-vie et engagé la responsabilité de la Caisse d'épargne, et par la même commis une faute grave, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

à son employeur.

la prime de résultat du premier trimestre de l'année 2007, en violation des dispositions du contrat d'assurance, Mme X... l'a assigné en paiement d'un capital complémentaire de 54 096,80 euros ; Attendu

de 250.000 euros, somme versée à la BNP + assurance de 713,32 euros, - prêts habitat Crédit Agricole : 901,82 euros + 231,80 euros + assurance prêt : 55,62 euros, -IR : 628,16 euros, - pension alimentaire

C..., agent général d'assurances, à un contrat d'assurance souscrit par l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (l'AGIPI) auprès de la société Axa France vie (la société

pas lieu d'appliquer les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 janvier 1975 comme le faisait valoir l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 242-

à verser directement à M.

», et qu'il «importait peu» la somme versée soit liée à un «événement exceptionnel dans la vie de l'entreprise, la qualification de l'obligation dépendant de son obligation et non de sa cause», la cour

X... a saisi d'un recours une juridiction de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de dire que les droits de M.